A quand des incitations financières pour générer moins de déchets?

DECHETS La tarification incitative permet d'inclure une part variable dans la facture déchet des ménages calculée en fonction de la quantité de déchets résiduels générés. Mais peu de collectivités territoriales l'appliquent aujourd'hui...

Fabrice Pouliquen

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La collecte de déchets à Serre-les-Sapins, dans la communauté de commune de Besançon le 17 octobre 2012.

La collecte de déchets à Serre-les-Sapins, dans la communauté de commune de Besançon le 17 octobre 2012. — SEBASTIEN BOZON / AFP

  • La Fnade, une fédération d’entreprises du déchet, veut accélérer le déploiement de la tarification incitative (TI) dans la gestion du déchet, un mécanisme qui incite financièrement les ménages à moins générer d’ordures ménagères.
  • Le dispositif existe déjà mais seulement 190 collectivités en France y sont passées à ce jour.
  • Pourtant les bilans sont bons : Dans le Grand Besançon, où la TI est en place depuis 2012, le poids des déchets résiduels par an et par habitant a baissé de 30 %.

« Les ménages ne sont pas assez incités financièrement à trier leurs déchets. » Le constat est de Jean-Marc Boursier, président de la Fnade, une fédération de 232 entreprises du déchet, et directeur général adjoint de Suez.

La grande majorité des collectivités teritoriales en France financent en effet leur service de gestion des déchets via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), deux mécanismes qui font dépendre la facture de la valeur locative du logement ou du nombre de personnes vivant dans le foyer. Que vous génériez ou non beaucoup de déchets n’aura aucune incidence sur le montant à payer.

Une tarification incitative à disposition

Pourtant, des collectivités ont un outil à leur disposition pour introduire une part variable incitative dans le financement de la collecte des déchets. Cette part est calculée en fonction du poids de la poubelle grise, celle des déchets résiduels (ordures ménagères non recyclables), et/ou du nombre de fois qu’elle est présentée à la collecte. C’est la tarification incitative (TI), adoptée par des collectivités de communes depuis la fin des années 1990 déjà.

La Fnade veut accélérer son déploiement. Il s’agit de l’une des douze mesures que la fédération adresse au nouveau gouvernement pour améliorer la collecte et la valorisation des déchets en France. En 2015, la loi sur la transition énergétique avait fixé un cap ambitieux : 15 millions de Français sous le régime de la TI d’ici 2020, 25 millions en 2025. « Cet objectif ne sera pas atteint, assure Alexandra Gentric, économiste au service mobilisation et valorisation des déchets à l’ Ademe (Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie). Au 1er janvier 2016, 4,5 millions d’habitants seulement, dans 190 groupements de communes, étaient concernés par la tarification incitative. »

Une baisse de 30 % des déchets résiduels à Besançon

La tarification incitative a surtout été mise en place dans l’Est de la France et dans les Pays de la Loire. Ailleurs, le développement est très poussif, voire nul pour le sud-est de la France. Pourtant, la tarification incitative présente des bilans globalement positifs là où elle a été mise en place. Dans le Grand Besançon par exemple, à ce jour la communauté d'aglomération la plus peuplée à avoir instauré la tarification incitative. Depuis 2012, les Bisontins paient une part fixe d’abonnement, calculée en fonction du volume du bac et du niveau de service de la collecte, et une part variable calculée en fonction du poids du bac qu’ils présentent à la collecte et du nombre de fois qu’ils le mettent sur la rue.

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Résultat ? « Nous en sommes arrivées au ratio de 157 kg de déchets résiduels par an et par habitant, soit une baisse de 30 % entre 2008 et 2016, relate Marie-Laure Journet-Bisiaux, directrice de gestion des déchets au Grand Besançon. Cela représente tout de même une baisse de 70 kg en moyenne par habitant. En parallèle, puisque les ménages sont incités à réduire leurs déchets résiduels, le tri s’améliore. Le tri des déchets recyclables a ainsi progressé de 13 % depuis 2012. »

Un coût qui baisse pour la collectivité ?

Ces bons résultats se retrouvent aussi ailleurs, note l’Ademe. « La production moyenne d’ordures ménagère résiduelles par habitant dans les collectivités en redevance incitative était inférieure de moitié à la moyenne nationale en 2013, indique Alexandra Gentric. Et supérieure de 30 % pour les collectes séparées (emballages, papiers et verre).

A ce double effet positif de la TI, Jean-Marc Boursier en rajoute un troisième : « le coût de la collecte des déchets pour la collectivité territoriale. En passant à la redevance incitative, il peut baisser de 10 à 15 % », assure-t-il.

Alors pourquoi donc la tarification incitative ne fait pas plus de convertis ? Est-ce par crainte qu’elle incite aux mauvais comportements ? Le raisonnement ne tient pas pour Alexandra Gentric. « La tarification incitative peut notamment engendrer des incivilités comme des dépôts de déchet sauvages ou chez le voisin. Mais ces comportements, s’ils augmentent les premiers mois, s’estompent ensuite. »

Des élus locaux frileux ?

La frilosité des élus locaux serait bien plus en cause. La TI est complexe à mettre en place. « Elle nécessite déjà d’équiper les poubelles et camions-bennes de matériel électronique, poursuit Alexandra Gentric. Il faut aussi, en amont, réaliser un important travail de recensement des foyers, communiquer sur le nouveau dispositif et instaurer des outils permettant aux habitants de réduire leurs déchets résiduels. » Dans le Grand Besançon, la tarification incitative a ainsi mis quatre ans à se mettre en place.

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Beaucoup d’efforts donc, mais qui n’augmentent pas à coup sûr la cote de popularité des élus. « La grande majorité des Français sont aujourd’hui sous le régime de la TEOM, rappelle François Carlier, délégué général de la CLCV, association de consommateurs globalement favorable à la tarification incitative. Cette taxe est adossée à la taxe foncière, si bien que l’usager n’a pas toujours conscience qu’il paie pour la gestion de ses déchets. »

Quelques euros gagnés pour les ménages vertueux

La tarification incitative rend bien plus visible cet impôt. « Or, les ménages qui feront des efforts pour réduire leurs déchets gagneront quelques euros sur leur facture annuelle, poursuit François Carlier. On le fait surtout pour la planète. A l’inverse, la TI fait des perdants, des familles nombreuses notamment qui payaient jusqu’alors peu au regard du nombre de déchets qu’elles produisaient. » Autrement dit, les premiers seront sans doute satisfaits, mais quelques secondes seulement. Les seconds l’auront au travers de la gorge et sans doute plus longtemps.