Pic de pollution en Ile-de-France: Des victimes de la pollution de l’air portent plainte contre l’Etat

ENVIRONNEMENT Une dizaine de victimes du récent pic de pollution atmosphérique ont annoncé ce mardi porter plainte contre l’Etat…

Audrey Chauvet

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Paris pendant un pic de pollution, le 4 décembre 2016.

Paris pendant un pic de pollution, le 4 décembre 2016. — PHILIPPE LOPEZ/AFP

C’est la « révolte des victimes ». Après le plus long épisode de pollution aux particules fines qu’ait connu l’Ile-de-France, une dizaine de personnes ayant été hospitalisées ou obligées de consulter un médecin pour des troubles respiratoires vont engager une action au civil contre l’Etat ». Soutenue par les associations Respire et Ecologie sans frontière (ESF), leur action vise à obtenir une indemnisation pour les troubles qui leur ont été causés, selon elle, par une « carence fautive de l’Etat ».

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« Une révolte des victimes »

« Les plaignants sont soit des adultes qui ont dû aller aux urgences pour des problèmes respiratoires, soit des parents dont les enfants ont subi une grave crise d’asthme ou une bronchiolite. Ils vivent pour la plupart à proximité de grands axes de circulation : périphérique, porte de Bagnolet ou boulevard de Magenta », a expliqué ce mardi leur avocat, François Lafforgue, lors d'une conférence de presse. Les associations ont recueilli leurs témoignages puis les ont soutenues pour porter leur cas devant les tribunaux : « C’est une révolte des victimes », a expliqué Nadir Saifi, porte-parole d’ESF.

Les liens entre pollution atmosphérique et pathologies respiratoires ne sont plus à démontrer : en juin dernier l’Agence de santé publique publiait plusieurs études chiffrant les effets de la pollution. « Dans un scénario sans pollution atmosphérique (…) plus de 48.000 décès seraient évités chaque année en France dont plus de 10.200 en Ile-de-France. Ceci représenterait une baisse de 9 % de la mortalité en France et 15 % dans la région. Les personnes de 30 ans gagneraient alors en moyenne 9 mois d’espérance de vie », concluait l'agence.

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Une « batterie de mesures » non appliquées

Lors du dernier pic de pollution, entre le 30 novembre et le 7 décembre, les urgences pédiatriques de Paris ont constaté une augmentation de 35 % des consultations par rapport à la même période l’année dernière, chiffre l’Assistance publique hôpitaux de Paris (APHP). Les enfants des familles plaignantes ont ainsi connu « des épisodes assez violents » d’asthme ou de bronchiolite. « Ils suivent maintenant un traitement assez lourd », indique leur avocat.

Pour les défendre, il plaidera l’inadaptation des mesures prises par l’Etat lors de ce pic de pollution : « Des arrêtés ministériels contiennent toute une batterie de mesures qui n’ont pas été appliquées : elles concernent les installations industrielles, la circulation des poids lourds et des véhicules les plus polluants ou le trafic aérien », détaille François Lafforgue. L’Etat serait également, selon l’avocat, attaquable sur le non-respect du Code de l’environnement, qui stipule que chacun a le droit de vivre « dans un environnement sain ». « L’indemnisation des victimes dépendra de leurs déboires médicaux : nous demandons au moins la réparation du préjudice moral lié au trouble de leurs conditions d’existence », indique François Lafforgue.

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L’Etat déjà condamné pour les algues vertes

L’avocat, dont les honoraires devraient être pris en charge par les associations Respire et ESF ainsi que par un appel aux dons sur une plateforme de financement participatif, n’en est pas à son coup d’essai dans le domaine de la santé : il a défendu des victimes de l’amiante et a permis à l’agriculteur Paul François de remporter son procès face au fabricant de pesticides Monsanto.

François Lafforgue avait également accompagné l’association ESF en 2014 dans sa plainte contre X pour « mise en danger d’autrui ». C’était alors la première fois que la pollution atmosphérique se retrouvait devant les tribunaux. Deux ans après, cette plainte au pénal n’a toujours pas abouti mais l’avocat est plus confiant aujourd’hui : « L’Etat a déjà été condamné pour son inaction, notamment en matière de pollution des eaux », rappelle-t-il. En 2013, l’Etat avait en effet été condamné à indemniser des associations bretonnes de protection de l’environnement après un épisode de pollution aux algues vertes.

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