Objectif : +1,5°C. L’accord de Paris, obtenu après deux semaines d’âpres négociations fin 2015 lors de la COP21, entre en vigueur ce vendredi après sa ratification par 97 Etats représentant plus de 67,5 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales. La présidence française de la COP peut se féliciter d’une entrée en vigueur aussi rapide : onze mois seulement se sont écoulés depuis l’adoption du texte, quand il avait fallu huit ans au protocole de Kyoto.

Pas de sanctions mais un contrôle continu

« Les engagements pris le 12 décembre dernier au Bourget sont désormais irréversibles », s’est félicité l’Elysée ce vendredi. Irréversibles, mais pas contraignants, rappelle Thomas Drouineau, avocat membre du réseau Eurojuris France spécialisé en droit de l’environnement : « La déclinaison de l’accord dans chaque pays va dépendre des législations nationales », précise-t-il.

Autrement dit, si un pays n’a pas l’intention de mettre en œuvre des politiques de transition énergétique cohérentes avec l’objectif de limiter le réchauffement moyen du globe à 1,5°C, ce n’est pas la ratification de l’accord de Paris qui l’y obligera. A l’inverse, certains pays, comme la France, ont déjà adopté des lois allant dans ce sens, sans attendre l’entrée en vigueur de l’accord.

Si aucune sanction n’est prévue pour les pays qui ne mettraient pas leurs actes en cohérence avec leurs engagements, il y aura néanmoins un contrôle continu de la part des autres pays : « Le palliatif à l’absence de sanctions, c’est un mécanisme qui consiste à réévaluer les engagements de chaque pays tous les 5 ans et de publier un bilan des actions mises en œuvre », commente Thomas Drouineau. Ce sera donc devant la communauté internationale, réunie lors des prochaines COP, que chaque pays devra venir prouver sa bonne volonté.

Infographie sur l'accord de Paris.
Infographie sur l'accord de Paris. - AFP

Un objectif déjà compromis

Mais c’est aussi vis-à-vis des populations que les pays devront répondre de leurs actes : le fait d’avoir ratifié l’accord de Paris ouvre une brèche légale pour les citoyens ou les ONG qui souhaiteraient contester une décision gouvernementale. « En France, une décision de l’Etat qui n’est pas conforme aux traités internationaux ratifiés serait jugée inconstitutionnelle », rappelle Thomas Drouineau. Ouvrir des centrales à charbon, par exemple, deviendrait très compliqué.

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A quelques jours du début de la COP22 lundi à Marrakech, l’entrée en vigueur de l’accord de Paris n’est toutefois qu’un début dans la lutte contre le changement climatique : les ONG rappellent que l’objectif inscrit dans le texte d’un réchauffement contenu à +1,5°C est d’ores et déjà impossible à atteindre.