Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, sort de l'Elysée le 9 mars 2016.
Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, sort de l'Elysée le 9 mars 2016. - AFP / ALAIN JOCARD

Trois mois après le coup de marteau décisif qui a conclu la COP21, la France se prépare à ratifier le texte de l’accord de Paris. La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a présenté ce mercredi en conseil des ministres le projet de loi de ratification, qui sera ensuite soumis au Parlement. La ministre vise une promulgation de la loi autorisant la ratification pour cet été. Une étape indispensable que devront mener à bien au moins 55 pays représentant 55 % des émissions mondiales de CO2 pour que l’accord adopté sous les hourras en décembre dernier ne soit un coup d’épée dans l’eau.

Cérémonie de signature à New-York

Les Iles Fidji, en première ligne de la montée des eaux due au réchauffement climatique, ont été le tout premier pays à ratifier l’accord de Paris. Le 12 février, le Parlement de l’archipel a voté à l’unanimité en faveur du texte. Mais il reste encore 54 ratifications à obtenir parmi les 195 pays qui ont conclu l’accord le 12 décembre dernier.

Pour les obtenir, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon va motiver les troupes le 22 avril prochain en invitant tous les gouvernements à New-York pour signer, lors d’une cérémonie officielle, l’accord de Paris : « Notre tâche n’est pas terminée. En fait, elle ne fait que commencer. En 2016, nous devons passer des paroles aux actes. La cérémonie de signature du 22 avril est une étape essentielle », a affirmé Ban Ki-moon. Les gouvernements repartiront avec leur copie signée de l’accord sous le bras, et devront convaincre leurs représentants nationaux d’intégrer le texte dans leurs lois nationales.

Obama devrait signer avant la fin de son mandat

La France, pays hôte de la COP21, veut donner l’exemple en ratifiant l’accord de Paris le plus vite possible. « Le Conseil d’État examinera le projet de loi dès après la signature de l’Accord par le Président de la République le 22 avril prochain à New York (…). Il sera présenté ensuite en conseil des ministres afin que le Parlement puisse l’examiner dans les meilleurs délais. L’objectif est que la loi autorisant la ratification de l’Accord soit promulguée au cours de l’été », précise le compte-rendu du conseil des ministres de ce mercredi.

Ségolène Royal espère aussi faire accélérer la ratification par l’Union européenne. Lors de la réunion des 28 ministres de l’Environnement de l’UE le 4 mars dernier, les Etats membres ont tenté de se mettre d’accord sur le partage des efforts pour parvenir aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais déjà, des divergences sont apparues sur cet objectif : faut-il s’en tenir au seuil de 2°C supplémentaires ou être ambitieux et viser les 1,5°C ? François Hollande remettra la question à l’ordre du jour du Conseil européen les 17 et 18 mars prochains.

Du côté des Etats-Unis, Barack Obama devrait, logiquement avant la fin de son mandat, ratifier le texte qui a été écrit presque sur mesure pour qu’il n’ait pas à passer devant le Congrès. La ratification prendrait la forme d’un « executive agreement », équivalent à un décret présidentiel.

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