Des bénévoles nettoient une plage après la marée noire de l'Erika, en 1999.
Des bénévoles nettoient une plage après la marée noire de l'Erika, en 1999. - GOLDSZTEIN/LE PARISIE/SIPA

Si le préjudice écologique n’existait pas, Total n’aurait probablement pas été condamné après la marée noire de l’Erika à payer 200 millions d’euros pour le nettoyage des plages. Le gouvernement a retiré, mardi dans la soirée, un amendement du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, qui réduisait la portée du « préjudice écologique », une notion apparue dans la jurisprudence française avec le procès de l’Erika en 2012. Cet amendement prévoyait notamment de ne pas demander aux pollueurs de réparer les dégâts environnementaux si ceux-ci résultaient d’activités autorisées.

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Un grand nombre de pollutions hors du périmètre

Alors que l’objectif initial était d’inscrire le préjudice écologique dans le code civil, cet amendement aurait renié totalement le principe « pollueur-payeur » pour l’avocate Corinne Lepage : « Que l’on inscrive symboliquement le préjudice écologique dans le code civil ne me dérange pas, mais il ne faut pas en profiter pour ouvrir la boite de Pandore et réduire considérablement les acquis de 30 ans de jurisprudence », réagit Corinne Lepage. « La plupart des pollutions sont créées par des activités qui ont reçu un permis quel qu’il soit, donc l’amendement faisait échapper un grand nombre de pollutions au périmètre de sanctions », estime pour sa part Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement.

Inscription symbolique dans le code civil

Après une vive réaction des associations de protection de l’environnement et des écologistes, l’amendement a finalement été retiré dans la soirée ce mardi. « Déposé un peu trop précipitamment par les services qui ont cru bien faire », a assuré Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, cet amendement n’aurait pas remis en cause l’inscription prévue du préjudice écologique dans le code civil. Même si concrètement, cela ne servira pas à grand-chose : « Le préjudice écologique existe déjà en droit, l’inscription dans le code civil n’a qu’une dimension symbolique », précise Arnaud Gossement. « Cela peut toutefois permettre d’en préciser la portée et l’objectif. »

C’est bien là le problème : l’amendement réduisait quasiment à néant la portée du préjudice écologique. « Certains lobbys industriels voulaient en profiter pour évacuer tout risque de devoir réparer un préjudice écologique, qu’il s’agisse des boues rouges en Méditerranée, du gaz de schiste, du nucléaire… », accuse Corinne Lepage.

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