La valeur du chèque énergie sera modulée en fonction des revenus et de la composition du foyer
La valeur du chèque énergie sera modulée en fonction des revenus et de la composition du foyer - JEAN-SEBASTIEN EVRARD AFP

Le chèque énergie, qui doit remplacer en 2018 les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz pour les ménages modestes, sera prochainement expérimenté dans trois premiers départements, l'Ardèche, l'Aveyron et les Côtes d'Armor, a-t-on appris jeudi auprès du ministère de l'Energie.

Le projet de décret qui définit la mise en place de ce chèque énergie fait partie d'une liste fournie de 18 textes d'application liés à la loi sur la transition énergétique adoptée l'an dernier et que le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) doit examiner mardi 26 janvier.

Selon le texte explicatif accompagnant le projet de décret, «trois départements sont identifiés à ce stade» pour accueillir l'expérimentation du dispositif, «un quatrième devant être confirmé».

En plus des trois premiers départements testés, «des discussions sont en cours avec le Pas-de-Calais et la Haute-Garonne», précise-t-on au ministère.

Au total, l'expérimentation concernera «de l'ordre de 150.000 à 200.000» ménages, selon le document. Le critère d'attribution sera basé sur le revenu fiscal par unité de consommation qui devra être «inférieur au montant de 7.700 euros».

La valeur du chèque sera modulée en fonction des revenus et de la composition du foyer.

Il pourra être utilisé pour payer des factures d'électricité, de gaz, ou d'autres sources d'énergie (fioul, GPL, bois...) mais aussi pour financer des travaux de rénovation énergétique du logement. Dans ce dernier cas, plusieurs chèques pourront être cumulés pendant au maximum trois ans.

Le gouvernement transmettra au Parlement un rapport d'évaluation de l'expérimentation avant le 1er octobre 2017, avant la généralisation du dispositif à compter du 1er janvier 2018.

Parmi les autres textes examinés par le CSE, figure également un projet de décret qui obligera les fournisseurs d'électricité et de gaz à proposer aux ménages en situation de précarité énergétique un système d'affichage en euros de leurs données de consommation en temps réel.

D'autres textes concernent notamment les relations entre les collectivités propriétaires des réseaux de distribution de gaz et d'électricité et les gestionnaires des réseaux, l'organisation des stockages obligatoires de gaz ou encore les certificats d'économie d'énergie.

Une fois examiné par le CSE, ces textes devront encore être publiés au Journal officiel pour entrer en application.

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