Des Etats généraux sur le droit de l'environnement seront prévus en mai

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Le gouvernement engagera en 2013 "le grand chantier de la modernisation du droit de l'environnement" et organisera en mai des Etats généraux à ce sujet, a annoncé jeudi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Le gouvernement engagera en 2013 "le grand chantier de la modernisation du droit de l'environnement" et organisera en mai des Etats généraux à ce sujet, a annoncé jeudi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. — Lionel Bonaventure afp.com

Le gouvernement engagera en 2013 «le grand chantier de la modernisation du droit de l'environnement» et organisera en mai des Etats généraux à ce sujet, a annoncé ce jeudi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Le chantier de la modernisation du droit de l'environnement «est attendu par de nombreux acteurs industriels et décideurs publics locaux», a souligné Jean-Marc Ayrault, qui présentait lors du premier conseil des ministres de l'année le programme de travail du gouvernement pour le premier semestre. Les sujets écologiques sont nombreux au programme du gouvernement ces prochains mois avec le débat national sur la future politique énergétique, qui s'est ouvert fin novembre pour plusieurs mois et qui doit déboucher sur une loi de programmation à l'automne.

Sont aussi prévues une loi-cadre sur la biodiversité et la création d'une Agence de la biodiversité, l'élaboration d'une fiscalité plus écologique et la réforme du code minier. La discussion de la proposition de loi sur les tarifs de l'énergie (PPL Brottes), rejetée par le Sénat en octobre, va aussi se poursuivre pour notamment tenter d'instaurer un bonus-malus sur la facture d'énergie.

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