La France a mis en place mercredi la fin partielle des quotas gratuits de droits à polluer dans l'industrie à compter du 1er janvier 2013, au moment où Bruxelles cherche à redresser un prix du carbone tombé au plus bas.
La France a mis en place mercredi la fin partielle des quotas gratuits de droits à polluer dans l'industrie à compter du 1er janvier 2013, au moment où Bruxelles cherche à redresser un prix du carbone tombé au plus bas. - Armin Weigel afp.com

La France a mis en place mercredi la fin partielle des quotas gratuits de droits à polluer dans l'industrie à compter du 1er janvier 2013, au moment où Bruxelles cherche à redresser un prix du carbone tombé au plus bas. «On passe d'un système où quasiment tous les quotas étaient attribués gratuitement à cette nouvelle phase, où les règles posent le principe d'une mise aux enchères», a expliqué à l'AFP Diane Simiu, chef des bureaux des marchés du carbone à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Le secteur électrique va devoir acheter 100% de ses quotas

Ce mercredi est paru au Journal officiel le décret instaurant la nouvelle phase (2013-2020) du système européen d'échanges des quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Ce marché carbone, le plus important au monde, vise à permettre à l'Europe d'atteindre ses engagements de réduction d'émissions. Le marché de permis européen (ETS, pour Emission Trading Scheme) permet l'échange de quotas d'émission de CO2 auxquels sont soumises 12.000 installations industrielles, dont 1.200 en France, les plus polluantes dans le secteur de l'énergie, de l'industrie lourde et de l'aviation.

Chaque industriel doit posséder le nombre suffisant de quotas pour couvrir ses émissions de CO2, libre à lui de revendre à d'autres ceux qu'il n'utilise pas. Ces quotas, jusqu'ici attribués gratuitement, vont devenir en partie payants. «Le secteur électrique, qui représente la moitié des émissions de gaz à effet de serre couvertes par l'ETS, va devoir acheter à 100% de ses quotas dès 2013», indique Emilie Alberola, chef de projet recherche Politique climatique européenne à CDC Climat. Seront néanmoins exemptés «les producteurs d'électricité opérant pour des services urbains (chauffage urbain et hôpitaux) et pour huit Etats de l'Europe de l'Est» (Bulgarie, Pologne, Lituanie, Estonie, Chypre, Hongrie, Roumanie, République tchèque).

Les secteurs «exposés à la concurrence internationale» restent privilégiés

Les droits à polluer gratuits survivent néanmoins pour «la grande majorité» des secteurs, ceux qui sont «exposés à un risque important de concurrence internationale» (ciment, aluminium, etc.), relève pour sa part Diane Simiu. Dans leur cas, ils pourront bénéficier de 100% de quotas gratuits si leurs installations sont les moins polluantes de leur secteur. En revanche, ils devront payer une partie si leurs installations émettent plus que celle de leurs concurrents, a-t-elle expliqué. Les autres industries passeront de 80% de quotas gratuits en 2013 à 30% en 2020, l'aviation ayant elle une part stable sur la période de 85% de gratuits.

Le décret français, qui transpose une directive européenne d'avril 2009, intervient alors que Bruxelles cherche à relancer le marché européen du carbone, dont les prix se sont effondrés ces dernières années et évoluent actuellement à leurs plus bas niveaux historiques, sous les 6 euros la tonne de CO2. «On entame cette phase alors que l'ETS ne joue pas pleinement son rôle pour inciter à des arbitrages sobres en carbone, en raison d'un excès de quotas en période de crise», note Emilie Alberola. La Commission européenne a proposé de geler 900 millions de tonnes de quotas de CO2 mis en vente dans l'UE sur la période 2013-2015 afin de relever le prix du carbone, trop bas pour favoriser les investissements dans les énergies renouvelables. Plusieurs Etats membres y sont opposés et le sujet sera débattu le 13 décembre à Bruxelles.

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