La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée jeudi en référé à Coutances (Manche) à cesser, sur la parcelle d'un agriculteur placé en garde à vue en juillet, les travaux de construction de la ligne à très haute tension (THT) liée au réacteur EPR en chantier à Flamanville (Manche).
La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée jeudi en référé à Coutances (Manche) à cesser, sur la parcelle d'un agriculteur placé en garde à vue en juillet, les travaux de construction de la ligne à très haute tension (THT) liée au réacteur EPR en chantier à Flamanville (Manche).

© 2012 AFP

La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée jeudi en référé à Coutances (Manche) à cesser, sur la parcelle d'un agriculteur placé en garde à vue en juillet, les travaux de construction de la ligne à très haute tension (THT) liée au réacteur EPR en chantier à Flamanville (Manche).

"RTE a commis une voie de fait en n'ayant pas obtenu un arrêté préfectoral d'occupation temporaire de la propriété et en entrant sur la propriété sans avoir obtenu l'accord préalable des propriétaires et à défaut l'autorisation d'un juge", a dit à l'AFP Eric Minnegheer, juge des référés à Coutances.

Le juge était saisi par les propriétaires des terres, Sylvie Hubert et Yves Larsonneur. Ce dernier avait passé une dizaine d'heures en garde à vue le 31 juillet pour avoir "bloqué physiquement un chantier déclaré d'utilité publique", selon la préfecture de la Manche.

M. Larsonneur dit qu'il était simplement en train de travailler sur son tracteur dans son champ lorsqu'il a été arrêté le 31 juillet. Il a dénoncé les conditions de cette interpellation, affirmant que son fils de 17 ans avait été comme lui plaqué au sol et s'était vu prescrire en conséquence 10 jours d'interruption temporaire de travail (ITT).

M. Minnegheer, qui est aussi président du tribunal de grande instance de Coutances, a ordonné à RTE de quitter les lieux et d'arrêter les travaux sur cette exploitation située à Montabot (Manche), sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard.

RTE a fini de construire deux pylônes sur cette exploitation mais doit encore installer les câbles et couper des arbres.

Le juge a en outre ordonné une "expertise pour faire évaluer" d'ici quatre mois "les conséquences dommageables" de cette voie de fait.

Dans une décision distincte, M. Minnegheer a fait droit à la demande d'expertise de Mme Hubert qui "se plaint d'avoir été renversée" mi-août par une grue conduite par un employé d'un sous-traitant de RTE. Mais il a rejeté la demande d'indemnisation par RTE, qui n'est pas l'employeur direct.

Mme Hubert, qui a par ailleurs déposé une plainte au pénal pour ces faits, dit avoir écopé de 21 jours d'ITT.

L'avocat du couple, Me Gervais Marie-Doutressoulle, interrogé par l'AFP, a salué une "victoire totale". "Après l'humiliation faite par RTE à M. Larsonneur, d'une certaine façon c'est M. Larsonneur qui humilie RTE qui doit dégager le terrain", a-t-il dit.

Cette décision "protège" potentiellement tous les propriétaires concernés par cette THT qui n'ont pas passé d'accord à l'amiable avec RTE, a-t-il ajouté. Selon lui, RTE ne dispose nulle part de l'arrêté préfectoral d'occupation provisoire.

En janvier, RTE avait indiqué que 15% des propriétaires concernés n'avaient pas signé un accord à l'amiable.

La société va faire appel du premier jugement, a indiqué à l'AFP son avocat Me Scanvic, assurant que le juge de Laval, notamment, a pris une décision contraire début août sur cette THT, dans un dossier similaire.

RTE va aussi demander au préfet les arrêtés jugés nécessaires par le juge de Coutances et "si le préfet va vite", ce jugement n'entraînera "aucun retard sur les travaux", a ajouté Me Scanvic. Le juge a donné huit jours à compter de la notification pour suspendre les travaux, a-t-il précisé.

La THT dite Cotentin-Maine, qui doit sur 163 km acheminer l'électricité du futur réacteur EPR de Flamanville, doit entrer en service en 2013. Elle est vivement contestée car des soupçons pèsent sur les répercussions des THT sur la santé.