PEOPLE - Le cinéaste va être assigné à résidence en attendant son extradition vers les Etats-Unis...
Deux mois après son arrestation très médiatique, Roman Polanski a un pied hors de prison. La justice suisse a en effet
accepté mercredi sa demande de mise en liberté sous surveillance. Le ministère de la Justice ayant fait savoir qu’il ne formulerait pas de recours contre cette décision, le réalisateur sera libre dès qu’il aura versé une caution de 4,5 millions de francs suisses (3 millions d’euros). Que va-t-il se passer pour lui désormais?
Où va séjourner Roman Polanski?
Le cinéaste est assigné à résidence dans son chalet à Gstaad, en Suisse. Il sera équipé d’un bracelet électronique qui transmettra ses moindres déplacements. «Une surveillance électronique constante», selon le tribunal pénal fédéral (TPF) suisse qui a autorisé sa libération. Selon le journal
Le Monde, le cinéaste a interdiction de sortir de son domicile. «Une alarme sera déclenchée si M. Polanski quitte son chalet ou s'il tente d'ôter son bracelet», affirme le journal.
Peut-il fuir de nouveau?
Non, selon le TPF qui affirme avoir obtenu des garanties suffisantes. Outre son assignation à résidence, Roman Polanski a dû céder ses papiers d’identité sans lesquels il lui est impossible de quitter le territoire suisse. Enfin, le montant de la caution (4,5 millions de francs suisses - 3 millions d’euros), que le réalisateur de 76 ans perdrait s’il s’enfuit, a été jugé suffisamment dissuasif. «Vu l’âge avancé du suspect, il n’est pas certain qu’il ait à nouveau la possibilité d’accumuler une telle somme en cas de perte de caution», a souligné mercredi le TPF.
D’où vient l’argent de la caution?
Roman Polanski «aurait hypothéqué son appartement parisien dans lequel vit sa famille», selon le quotidien suisse
La Tribune de Genève. «En échange, une banque lui aurait prêté les 4,5 millions (de francs suisses, ndlr) en liquide», poursuit le journal.
Le réalisateur peut-il échapper à son extradition vers les Etats-Unis?
Les juges californiens ont
transmis à la Suisse une demande officielle d’extradition, le 23 octobre dernier. Selon la
procédure d’extradition suisse en vigueur, «si, lors de l’audition, la personne recherchée se déclare d’accord pour être extradée sans délai, l’extradition est exécutée selon une procédure simplifiée.» Les choses se compliquent si la personne s’oppose à son extradition, comme c’est le cas de Roman Polanski. Le cinéaste peut faire appel, d'abord devant le Tribunal pénal fédéral, puis, en ultime recours, devant le Tribunal fédéral à Lausanne. Des procédures longues et complexes. «La procédure ordinaire peut durer plus d'une année, notamment dans des cas complexes ou si toutes les voies de recours sont saisies», souligne le site de l’office fédéral de la justice suisse (OFJ). La justice suisse étudie également si les faits reprochés au suspect sont également punissables en vertu de la législation suisse.
Roman Polanski peut-il purger sa peine en Suisse?
En théorie, oui. En pratique, c’est plus compliqué. «Les questions relatives à la culpabilité et aux faits ne sont pas examinées durant la procédure d’extradition», rappelle l’OFJ. En clair, la justice suisse ne vérifie pas la culpabilité de la personne recherchée. Ce sera donc à la justice américaine de se prononcer. En revanche, en faisant traîner la procédure, Roman Polanski peut espérer purger l'essentiel de sa peine en Suisse.
Quid des poursuites?
C’est aux Etats-Unis que les choses vont se décider. D’après la cour supérieure de Los Angeles, l’affaire de viol pour laquelle est poursuivi Roman Polanski ne peut être classée, même si elle date de plus de 30 ans, tant que le réalisateur reste un fugitif. Une audience doit se tenir
le 10 décembre prochain à Los Angeles pour savoir si la justice californienne maintient ou abandonne les poursuites contre le réalisateur. L’affaire ne sera pas rejugée, mais le tribunal signifiera sa sentence au réalisateur. La peine encourue, comme il est spécifié dans la demande d'extradition américaine, est de deux ans. Sauf si les juges californiens suivent les réquisitions du procureur de l’époque qui, en 1978, avait demandé 90 jours de prison ferme. Si l’on compte les 42 jours que Roman Polanski avait passé à la prison de Chino (Californie) avant sa fuite et les deux mois de détention effectués en Suisse, le cinéaste a largement dépassé le temps d'incarcération initialement prévu. De leur côté, les avocats du réalisateur franco-polonais ont l'intention de réclamer la relaxe de leur client.
Sandrine Cochard