certains conseillers régionaux au statut juridique fragile

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Publié le 22 avril 2010.

Ils ont été élus au conseil régional mais ne sont pas sûrs d'y rester. Hier, un mois jour pour jour après le second tour de l'élection, prenait fin la période au cours de laquelle les nouveaux conseillers régionaux doivent se mettre en conformité avec les textes. En l'occurrence, plusieurs d'entre eux doivent renoncer à un poste en raison de la loi sur le cumul des mandats. Il y a plusieurs jours, le député-maire (UMP) de l'Isle-Adam (Val-d'Oise) avait annoncé sa démission du conseil régional. Egalement concernés, ni Yves Jégo, député-maire de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) ni André Santini, député-maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) n'ont pourtant démissionné. Ils attendent, selon leur entourage, contacté par 20 Minutes, la fin des « recours » contre le résultat de l'élection. Personne, hier, n'était en mesure de préciser la nature de ces recours, ni à droite ni au conseil régional dirigé par la gauche. Le ministère de l'Intérieur a pourtant confirmé l'existence de « plusieurs recours » qui devront être tranchés par le conseil d'Etat. En attendant, les élus peuvent toucher des indemnités ou en faire profiter, s'ils sont atteints par le plafond, d'autres conseillers régionaux. Autre cas : celui de l'UMP Bruno Beschizza, secrétaire général démissionnaire du syndicat de police Synergie. Selon son adjoint, son statut de policier est incompatible avec celui de conseiller régional. Il pourrait donc être nommé exprès sous-préfet hors cadre par le président de la République.a. s.

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