Sans papiers dénoncée: Jean Tiberi n'est «pas associé à ce dossier»

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Publié le 29 octobre 2008.

PARIS - Le fonctionnaire du 5e en a référé à la mairie centrale...

Pour avoir voulu inscrire son fils à l'école, une femme sans papiers est convoquée ce jeudi au commissariat du 5e arrondissement de Paris. A l'origine de cette démarche, une dénonciation des services de la mairie du 5e, fief de Jean Tiberi.

Lorsque cette femme d'origine équatorienne procède à l'inscription de son fils, en juillet dernier, elle ne s'attend pas à un tel dénouement. Arrivée en France en 2002, elle vivait précédemment dans le 12e arrondissement, où son fils de 8 ans était scolarisé. Mais l'agent qui la reçoit prend l'initiative de lui demander son titre de séjour, qui n'est pas nécessaire pour inscrire un enfant à l'école.

Sa demande de régularisation ayant été rejetée, elle ne peut fournir le document. Fin août, elle reçoit une première convocation au commissariat à laquelle elle ne se rend pas. En octobre, nouvelle convocation, portant la mention «suite à l’inscription de votre enfant à l’école et votre situation alors irrégulière en France».

«Ce sont les textes qu'il faut revoir»

Contacté par 20 Minutes, Jean Tiberi assure ne pas avoir «été associé à ce dossier» puisque le fonctionnaire a transmis l'information «à sa hiérarchie, laquelle hiérarchie est la mairie centrale». Pour le maire du 5e, «il s'agit d'un fonctionnaire de très grande qualité qui n'a fait qu'appliquer l'article 40 de la loi de décembre 1985».

«Je n'ai pas à désapprouver ce fonctionnaire. Ce sont les textes qu'il faut revoir», estime Jean Tiberi. Pour le collectif 12, pourtant, «les textes ne prévoient pas qu'on demande un titre de séjour pour scolariser un enfant». L'élu parisien se déclare «prêt à aider cette femme dans sa démarche de régularisation, une fois que l'agitation sera retombée».

Un «bon dossier» de régularisation

Le collectif 12, contacté par 20minutes.fr, explique que «cette femme a bénéficié des tout premiers parrainages» du Réseau éducation sans frontière(RESF)», en juillet 2006. La porte-parole insiste sur le fait que «malgré un dossier remplissant tous les critères de régularisation, son dossier a été rejeté, sans explications». Employée de maison, vivant seule en France avec son fils, ses nombreux employeurs lui ont fourni des contrats ou des promesses d'embauche.

Ce genre d'incident est «le premier du genre sur Paris», à en croire le collectif 12. Si l'association dit «ne pas être inquiète pour cette femme, vu son bon dossier, et pour laquelle un recours a été déposé», elle l'accompagnera, ce jeudi, au commissariat «pour le principe» et en raison de la notion de dénonciation spontanée.
Carole Bianchi et Julien Ménielle
L'indignation de Bertrand Delanoë

Le maire de Paris a tenu, dans un communiqué, à exprimer son indignation, tout en délivrant un message en forme de mise en garde: «Je rappellerai donc à tous les agents concernés ainsi qu'aux maires d'arrondissement eux-mêmes, que l'inscription des enfants n'est pas subordonnée à la régularité de la situation des parents et que les données recueillies auprès de ces derniers ne doivent en aucun cas comporter de mention relative à la régularité du séjour qui ne rentre pas dans la procédure d'inscription à l'école».

Il annnonce également qu'«une enquête administrative sera d'ailleurs diligentée afin d'établir précisément les responsabilités de chacun dans la conduite de ce dossier».

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