VIDEO. Législatives 2017: Elu dans l'Essonne mais contesté, pourquoi Manuel Valls siégera bien à l'Assemblée (au moins quelques semaines)

LEGISLATIVES Alors que l’ancien Premier ministre, Manuel Valls, a été proclamé élu d’une courte tête dimanche au second tour des élections législatives, son adversaire, Farida Amrani, candidate de La France Insoumise, annonce un recours…

Caroline Politi

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L'ex-Premier ministre Manuel Valls, candidat aux législatives dans l'Essonne, le 18 juin 2017 à Evry (Essonne).

L'ex-Premier ministre Manuel Valls, candidat aux législatives dans l'Essonne, le 18 juin 2017 à Evry (Essonne). — SIPA

  • Manuel Valls a gagné les élections législatives dimanche avec 139 voix d’avance dans la 1re circonscription de l’Essonne.
  • Son adversaire Farida Amrani a d’ores et déjà annoncé préparer un recours.
  • En attendant la décision des Sages, Manuel Valls devrait siéger à l’Assemblée.

Seulement 139 voix d’écart. Dimanche en fin de soirée, l’ancien Premier ministre Manuel Valls a annoncé sa victoire d’une courte tête dans la 1re circonscription de l’Essonne face à la candidate de La France Insoumise, Farida Amrani. « Avec la prudence, bien sûr, qui s’impose ce soir, je suis élu avec 50,3 % », a-t-il déclaré devant un parterre de caméras. Mais, à peine élu, aussitôt contesté. Quasiment au même moment, son adversaire a elle aussi revendiqué la victoire et annoncé un recours dès lundi matin. « En tant que candidate, j’ai constaté des irrégularités sur certains bureaux, et notamment un », a-t-elle expliqué.

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« Cela concerne quatre bureaux, tous à Evry », a précisé Ulysse Rabaté, son suppléant, évoquant une situation « extrêmement douteuse ». « On sera demain matin [lundi] en préfecture avec les procès-verbaux. On est déjà en contact avec des avocats », a-t-il assuré.

Les résultats officiels, prérogative du Conseil constitutionnel, n’ont certes pas encore été publiés mais pour l’instant le site du ministère de l’Intérieur donne Manuel Valls vainqueur. A moins d’un retournement de situation, c’est donc bien lui qui fera donc sa rentrée, au moins pour quelques semaines, au Palais-Bourbon. Car le recours que s’apprête à déposer Farida Amrani n’est pas suspensif.

Pourquoi on ne peut pas recompter les bulletins ?

Tout simplement parce que, conformément à l’article 65 du code électoral, ils ont été détruits. Le dépouillement répond à un rituel immuable. Dès la clôture du scrutin, le président et les assesseurs comptent le nombre d’émargements puis le compare au nombre d’enveloppes dans l’urne.

Une fois cette opération faite, des tables de quatre personnes sont installées. Chaque table est chargée de dépouiller 100 bulletins : un scrutateur ouvre l’enveloppe, le second lit le nom inscrit, les deux autres tiennent le décompte. Une fois le dépouillage terminé, les résultats sont consignés dans un procès-verbal et les bulletins valides sont détruits publiquement. Pourquoi ? Parce que quatre scrutateurs ont participé au dépouillement. Seuls les nuls ou blancs sont conservés.

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Un recours dans les dix jours, un examen des semaines plus tard

Si un candidat s’estime lésé, comme c’est le cas de Farida Amrani, il a dix jours pour déposer un recours auprès du préfet ou directement auprès du Conseil constitutionnel. Et le faire dès le lendemain des résultats n’accélère pas la procédure. Les Sages ne sont en effet pas contraints en termes de délai et peuvent prendre leur temps pour analyser la situation. Selon FranceInfo, ils ont mis de quatre à six mois pour se prononcer sur les 108 recours déposés en 2012.

L’annulation, une décision rare

Le député proclamé élu, en l’occurrence Manuel Valls, siège à l’Assemblée le temps de l’examen par le Conseil constitutionnel. Si les Sages rejettent la contestation, le député reste en place. Parfois, ils concèdent des irrégularités dans un bureau de vote mais estiment que cela n’aurait pas permis de faire basculer les résultats. Le Conseil constitutionnel peut également prononcer l’annulation de l’élection (ce qu’il a fait à 63 reprises depuis 1958), ou réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat (ce qu’il n’a jamais fait à ce jour). « Ses décisions sont souveraines et revêtues de l’autorité de la chose jugée », précise le Conseil sur son site.