Mini-motos et quads : contrôles renforcés dans le Val-de-Marne

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Publié le 24 septembre 2007.

ROUTES - Les mesures interviennent après le grave accident de deux enfants la semaine dernière dans un département voisin...

Le préfet du Val-de-Marne, Bernard Tomasini, a annoncé lundi des mesures pour lutter contre le phénomène des mini-motos et quads, après l’accident de la semaine dernière qui avait gravement blessé deux enfants de 7 et 3 ans.

Les nuisances causées par les mini-motos et quads ont été évoquées avec les élus à l'occasion d'une réunion d'information sur le projet de plan départemental de prévention de la délinquance (PDPD).

Les lieux privés aussi

Les contrôles sur la voie publique devraient être renforcés et les forces de l'ordre d'intervenir pourront intervenir dans des lieux privés, comme les allées d'immeuble, sur réquisition permanente des bailleurs ou sur la base des arrêtés municipaux pris, pour «mise en danger d'autrui».

Dans le département, les communes d'Orly, Périgny-sur-Yerres et Chevilly-Larue ont déjà pris des arrêtés interdisant ou limitant la circulation des mini-motos et quads.

30.000 euros d'amende

Une «information en direction des familles et des usagers» est aussi prévue à l'occasion des journées de la sécurité routière les 14, 15 et 16 octobre, de même qu'une information en direction des professionnels susceptibles de vendre ou de réparer ces engins.

La vente des mini-motos non homologuées était passible de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende.
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