La ministre de la Justice Christiane Taubira à Alger, en Algérie, le 21 décembre 2015
La ministre de la Justice Christiane Taubira à Alger, en Algérie, le 21 décembre 2015 - FAROUK BATICHE AFP

Un quatre-pièces de 96 m², avec en prime une terrasse de 14m² dans le quartier des Batignolles (17e arrondissement). Le tout pour loyer en dessous des prix du marché privé, puisqu’il s’agit d’un logement à caractère social géré par ICF Habitat, l’organisme immobilier de la SNCF, informe l’hebdomadaire Marianne.

Tel est le nouvel appartement qu’occupe depuis mi-décembre Christiane Taubira, la garde des Sceaux. De quoi susciter la polémique. Une ministre en exercice peut-elle habiter un logement appartenant à la catégorie des « loyers maîtrisés » ?, se demande Marianne.

Déjà un logement de fonction place Vendôme

Plus chers qu’un logement social classique, ces appartements à loyer maîtrisé sont normalement réservés aux classes moyennes n’ayant pas les moyens de se loger dans le privé. Le loyer du nouvel appartement de Christiane Taubira s’élèverait en effet à 1.920 euros hors charges (2.196 euros avec les charges). Selon la Fnaim, dans ce secteur de la capitale, une telle location revient à 2.600 euros hors charges sur le marché privé. La ministre de la Justice réalise une économie d’environ 700 euros par mois.

Christiane Taubira bénéficie déjà d’un logement de fonction de 60 m² place Vendôme. Pour obtenir cet appartement, elle se serait basée sur ses revenus de 2013, lorsqu’elle avait sa fille et l’enfant de celle-ci à sa charge - et non sur ses revenus de 2014, indique Marianne.

« Dès sa prise de fonction en mai 2012, la Garde des Sceaux a fait le choix de ne pas occuper le logement de fonction mis à la disposition des ministres de la Justice place Vendôme », a répondu dans l'après-midi le ministère de la Justice. 

La ministre de la Justice répond

Quant au logement du quartier Batignolle, « il a été loué par Christiane Taubira grâce à une annonce publique d’un site web généraliste d’annonces immobilières utilisé par tous les français, poursuit le communiqué du ministère de la Justice. [...] Les règles applicables au cas présent, prévues par décret du 3 juin 2015 et mentionnées sur le site de l’agence nationale d’information sur le logement, prévoient que les contrats de location conclus en 2015 devront prendre en compte les revenus déclarés en 2013.»

Christiane Taubira a immédiatement résilié le bail qu’elle a signé le 15 décembre 2015 dès qu’elle a pris connaissance précisément du dispositif, assure le ministère de la Justice.  Avant la publication de l'article de Marianne.

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