Pas de congés paternité pour maman

Elodie et Karine ont été déboutées de leur demande de droit au congé paternité, hier, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

La décision était très attendue. Elodie et Karine ont été déboutées de leur demande de droit au congé paternité, hier, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes. Les deux jeunes femmes homosexuelles, pacsées et mamans d'un petit garçon de 21 mois et d'une petite fille de 15 jours, réclamaient les onze jours de congé paternité que la Caisse primaire d'assurance-maladie leur refuse. « Le tribunal a confirmé la position de la CPAM en indiquant clairement que le congé paternité visait le père, ce qui suppose qu'il soit de sexe masculin et qu'un lien de filiation avec l'enfant soit établi », explique Benoît Rousseau, l'avocat des deux femmes.

C'est Elodie qui sollicitait ce congé après la naissance de leur premier enfant, porté par Karine à l'issue d'une insémination artificielle. « Nous nous attendions à cette décision mais nous sommes quand même déçues, raconte Karine. Il y a une définition du mot père qui a été écrite noir sur blanc. Cela va donc être dur, dorénavant, de pouvoir compter sur la justice, même s'il y a les recours européens. Pour autant, le combat continue. » « Il ne reste plus qu'à faire changer la loi, constate Elodie. On va tout faire pour, car il faut que la société avance. Même s'il n'y a pas de papa, on est une famille comme les autres. Cette décision est discriminatoire pour l'homoparentalité. » Le couple, domicilié dans le Pays de Retz, est aujourd'hui soutenu par de nombreux politiques.

Frédéric Brenon