Pour le département, le compte n'y est pas

décentralisation Il poursuivra l'Etat en justice

Finies les menaces. C'est décidé, le conseil général de Loire-Atlantique engagera un contentieux avec l'Etat devant la justice au sujet de la compensation – ou non – des différents transferts de compétences orchestrés depuis 2002. Son président, Patrick Mareschal, en avait demandé le remboursement par écrit début avril. Après deux mois de silence, il rejoint sept autres départements contestataires, de gauche, mais aussi de droite. « Nous serons encore plus nombreux en septembre, au moment du recours effectif », promet l'élu.

« Notre dette actuelle »
Allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, RSA, etc. : l'Etat délègue, le département règle. Le montant des pertes se chiffrerait à au moins 400 millions d'euros en huit ans, selon le rapport d'une mission d'évaluation. « Presque l'équivalent de notre dette actuelle », résume Gérard Mauduit, président de ladite mission. « Tout a été compensé à l'euro près », conteste pourtant l'opposition, qui rappelle que « des postes ont été créés dans les collèges par le conseil général » depuis le transfert. « Il faut prendre ses responsabilités », dira-t-elle à Patrick Mareschal mardi, lors d'un débat qu'elle promet « musclé ». Un peu comme pour paraphraser sa fronde contre Bercy...