le maire de la Faute a commis une « erreur »

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Publié le 14 avril 2010.

Frappante coïncidence. Le tribunal administratif de Nantes vient de donner tort au maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), qui a commis « une erreur manifeste d'appréciation » en délivrant en mai 2007 un permis de construire dans une des zones inondables dévastées par la tempête Xynthia dans la nuit du 27 au 28 février dernier. Hasard du calendrier judiciaire, l'affaire avait été examinée le 2 mars dernier, au surlendemain de la catastrophe, et son jugement vient seulement d'être rendu public.
Le maire de La Faute-sur-Mer avait donné son feu vert trois semaines avant la publication d'un arrêté préfectoral classant le quartier concerné en « zone rouge », donc non-constructible. Celui-ci anticipait la mise en place d'un Plan de prévention du risque d'inondations (PPRI), auquel la commune s'opposait depuis longtemps. La semaine dernière, la zone a été placée en « zone noire » par la préfecture de Vendée, et ses maisons doivent être rasées.

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