Le conseil général attaque l'Etat

Las de « tirer la sonnette d'alarme » depuis plusieurs mois, le conseil général de Loire-Atlantique a décidé de passer à l'action. Il a engagé hier un recours gracieux contre l'Etat dans le but d'obtenir compensation des charges transférées au département en 2009. Si nécessaire, cette réclamation sera suivi d'un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Enjeu : quelque 100 millions d'euros, selon l'estimation de la majorité socialiste. Une somme qui représente 35 % du budget d'investissement du conseil général. « Cela correspond également au produit de la taxe d'habitation ou à celui de la taxe foncière, perçues auprès des contribuables. C'est tout à fait considérable », précise le président Patrick Mareschal. Le département considère d'ores et déjà qu'au vu de l'évolution des dépenses de prestations et aides sociales constatées au cours du 1er trimestre 2010, il ne « sera pas en mesure d'équilibrer son budget 2011 sans le paiement par l'Etat de sa dette ».F. B.