total et les communes victimes de l'« erika » iront en cassation

Le procès est loin d'être clos. Une semaine après la confirmation par la cour d'appel de Paris de la responsabilité pénale de Total, le groupe pétrolier a annoncé hier sa décision de se pourvoir en cassation. En cause, la loi de 1983 sur les délits de pollution qui vise les agents « responsables de la marche du navire », mais pas celle de l'affréteur. En première instance, Total avait été condamné à 375 000 € d'amende et avait déjà versé 171 millions d'euros aux parties civiles, mais n'avait pas été reconnu civilement responsable. C'est pourquoi neuf communes de Loire-Atlantique, dont Pornic et Saint-Brévin, ont engagé de leur côté un pourvoi en cassation à titre conservatoire (elles pourront décider de stopper la procédure si Total s'engage à payer des indemnités). « Tout ce que nous avons obtenu jusqu'à maintenant [900 000 € au total] ne couvre toujours pas les frais engagés », expliquait hier Danielle Rival, maire (UMP) de Batz-sur-Mer. En 1999, le naufrage de l'Erika avait ravagé 400 km de côtes.