Le régulateur du 4 x 4 au banc des accusés

La relaxe de l'automobiliste toulousain qui avait tué une employée des Autoroutes du sud de la France (ASF), le 14 juillet 2006 au péage du Bignon, a été confirmée hier par la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine). Une décision similaire avait été prise en 2008 par le tribunal correctionnel de Nantes, qui estimait que le conducteur n'avait « pu résister à la force imposée à lui ». L'homme de 55 ans avait en effet expliqué qu'il n'avait pu désactiver le régulateur de vitesse de son 4 x 4, un Toyota Rav4, à l'approche des barrières de péage. Il était par ailleurs familier des régulateurs de vitesse.
« Cette décision très motivée contribue à créer une véritable jurisprudence sur le fond », a réagi son avocat, Yvan Trebern. « On ne peut plus accuser un simple conducteur d'homicide involontaire sans chercher les véritables responsabilités. » Le parquet, qui était à l'origine de l'appel, avait réclamé huit mois de prison avec sursis et une annulation du permis de conduire.