JUSTICE - Les personnes physiques ont toutes été relaxées...
Les Chantiers de l'Atlantique, constructeur du
Queen Mary 2, et Endel, constructeur de la passerelle dont l'effondrement avait causé la mort de 16 personnes en novembre 2003, ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire à 177.500 euros d'amende chacun. Les huit personnes physiques ont été relaxées.
A l'énoncé du jugement, l'un des survivants, Yann Bartolomé s'est levé et a quitté la salle, sous les applaudissements. «Qui les a tué alors? Personne ne les a tué, personne!» Le président Alain Le Dreffay a rappelé que le tribunal statuait en droit, ajoutant: «Vous avez des députés? Demandez-leur de changer la loi!»
Défauts de contrôles
Le tribunal correctionnel a notamment retenu le «défaut d'organisation dans la chaîne des contrôles» pour les Chantiers de l'Atlantique et le fait que la passerelle n'avait pas été «construite dans les règles de l'art» pour Endel. Ils ont été condamnés chacun à 150.000 euros d'amende pour homicides involontaires et blessures involontaires, avec une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à trois mois, et à onze amendes de 2.500 euros pour les blessures involontaires avec ITT inférieures à trois mois, soit un total de 177.500 euros.
5.4 millions d'euros de dommages et intérêts ont été alloués aux victimes. Par ailleurs, c'est la première fois qu'un préjudice permanent exceptionnel d'angoisse est reconnu, hors catastrophe aérienne.
Dans son réquisitoire, le procureur Pierre-Marie Block avait demandé à l'encontre des Chantiers de l'Atlantique (ex-Alstom) et d'Endel (groupe Suez) 225.000 euros d'amende chacun, soit le maximum encouru. Les avocats des deux entreprises, qui se sont rejeté mutuellement la faute de l'accident, avaient plaidé la relaxe.
Outre les 16 personnes tuées, l'effondrement de la passerelle permettant l'accès au paquebot géant avait également fait 29 blessés le 15 novembre 2003.
>> Retrouvez les temps forts du procès: questions sur une passerelle, la défense à la barre et les peines requises.
Sa. C. avec Guillaume Frouin, à Nantes