Nantes : L’Etat condamné pour avoir éborgné un jeune avec un Flash-Ball

JUSTICE L’Etat français devra verser 48 000 euros à la victime, dont la responsabilité est aussi engagée…

F.B.

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Pierre Douillard, victime d'un tir de flashball à l'œil, devant le tribunal administratif de Nantes le 30 novembre 2016.

Pierre Douillard, victime d'un tir de flashball à l'œil, devant le tribunal administratif de Nantes le 30 novembre 2016. — F.Brenon/20Minutes

La décision était très attendue. Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’Etat français, mardi soir, à verser 48 000 euros de dommages et intérêts à Pierre Douillard, un Nantais victime d’un tir de lanceur de balles de défense (LBD), sorte de super Flash-Ball, en 2007. Touché au visage lors d’une manifestation contre la réforme des universités devant le rectorat à Nantes, le jeune homme, âgé de 17 ans à l’époque, avait perdu l’usage de son œil droit.

Le tribunal a estimé qu’une « faute » avait été commise par l’Etat dans la mesure où la police a fait usage du LBD alors en cours d’expérimentation, dans un cadre juridique imprécis, avec une formation insuffisante et à une distance bien inférieure à celle préconisée.

Un partage des responsabilités

Mais le tribunal a aussi considéré que la responsabilité de la victime était engagée tout autant que celle de l’Etat, cette dernière ne s’étant pas désolidarisée ni éloignée des manifestants lorsque des violences ont été commises envers les forces de l’ordre.

« Retenir la responsabilité de Pierre Douillard est absurde. Manifester est un droit constitutionnel. De plus, il ne pouvait pas s’éloigner car il était bloqué par la foule », commente Etienne Noël, l’avocat du Nantais.

Pierre Douillard avait réclamé une indemnisation de 170 000 euros. « C’est un jugement en demi-teinte, déplore ce dernier. Un partage de responsabilité à 50 %, c’est comme si les blessés et ceux qui leur ont tiré dessus étaient également responsables de leurs préjudices. »

« Une nouvelle étape pour la jurisprudence »

Pierre Douillard explique que son action en justice n’était pas motivée par l’argent, « ça ne remplacera jamais un œil ». Son objectif était « d’obtenir la reconnaissance de l’extrême dangerosité du LBD, arme régulièrement utilisée par les forces de l’ordre et qui, comme le Flash-Ball, a blessé une quarantaine de personnes depuis 2007 ». Selon, lui, l’Etat lui aurait proposé en 2012 une somme de 97 000 euros en contrepartie d’un arrêt des poursuites.

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« Ce jugement est une nouvelle étape dans la fabrication d’une jurisprudence qui aboutira un jour à l’interdiction du Flash-Ball et du LBD. Ces deux armes doivent être considérées définitivement comme dangereuses », ajoute l’avocat Etienne Noël.

Le policier avait été relaxé au pénal

Au pénal, le policier qui avait tiré avec un « lanceur de balles de défense » (LBD) sur Pierre Douillard avait été relaxé en avril 2012 par le tribunal correctionnel de Nantes. Ce dernier avait estimé que le prévenu bénéficiait d’une « irresponsabilité pénale » car il avait tiré sur ordre de son chef, une « autorité légitime » au regard du Code pénal.

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