La cour administrative d'appel de Nantes, le 7 novembre 2016
La cour administrative d'appel de Nantes, le 7 novembre 2016 - DAMIEN MEYER / AFP

Le chantier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes commencera-t-il un jour ? Comme prévu, le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes a demandé lundi après-midi l’annulation de quatre arrêtés préfectoraux autorisant les travaux.

Mais elle est allée plus loin en rajoutant qu’il existait une « alternative avérée » à Notre-Dame-des-Landes, sur l’actuelle infrastructure Nantes-Atlantique. C’est l’un des arguments forts des opposants au transfert.

Annulation d'arrêtés

L’audience a débuté à 14h, devant une salle archi-comble. « Ceux qui pensent que le rapporteur public peut être influencé par des pressions du gouvernement connaissent bien mal la justice administrative », a lancé en préambule la magistrate, Christine Piltant.

Après la demande de rejet de trois premiers recours, la légalité de deux arrêtés de 2013 au titre de la loi sur l’eau a été étudiée. La magistrate, qui pouvait demander de les modifier, a cette fois préconisé leur annulation : elle estime que la construction de l’aéroport entraînerait une dégradation certaine des milieux aquatiques. Et penche pour un réaménagement.

Cette opération, dont le coût a été évalué à 825 millions d’euros pour une capacité de neuf millions de passagers, dans un rapport d’experts missionnés par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, « présente des inconvénients moins dommageables » que la construction d’un nouvel aéroport, a ajouté le rapporteur public.

Nantes-Atlantique n’est « pas l’aéroport idéal ». Mais « peut-on vivre sans aéroport idéal ? La réponse est oui. Peut-on vivre sans eau ? La réponse est non », a conclu Christine Piltant.

Décision dans une semaine

Après plus de quatre heures d'audience, le rapporteur public a aussi proposé l'annulation de deux autres arrêtés préfectoraux concernant la destruction ou le transfert d’une centaine d’espèces protégées, permettant la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière. La cour administrative d’appel doit rendre sa décision lundi prochain à 14h.

En première instance, le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait validé la méthode de compensation environnementale prévue dans le projet d’aéroport, considérant qu’elle ne portait pas atteinte à l’état de conservation des espèces. 

Mais cette fois, en cas d'annulation de ces arrêtés, «les conditions pour une intervention ou un démarrage des travaux ne sont aucunement réunies», estime maître Thomas Dubreuil,  l'un des avocats des requérants. Manuel Valls  avait fixé pour l'automne l'évacuation progressive du site et le lancement des travaux.

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