Notre-Dame-des-Landes: Le rapporteur public va préconiser ce lundi l'annulation des travaux

PROJET D'AEROPORT La cour administrative d’appel de Nantes doit examiner lundi des recours déposés par les opposants au projet d’aéroport, tous rejetés en première instance…

20 Minutes avec AFP

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Image de synthèse du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Image de synthèse du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. — AGO

C’est peut-être un nouveau coup de théâtre qui se prépare dans le dossier Notre-Dame-des-Landes. Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes, dont l’avis est généralement suivi, va demander l’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ont annoncé vendredi les parties. L’audience, en appel, a lieu ce lundi après-midi à Nantes.

La magistrate proposera à la cour, saisie par des opposants, d’annuler quatre arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique en décembre 2013, liés aux aménagements hydrauliques et aux destructions d’espèces protégées, pour permettre la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière.

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Loi sur l’eau et espèces protégées

Le sens des conclusions du rapporteur public, communiqué aux parties, est l’annulation des arrêtés dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées », pour incompatibilité ou non respect d’articles du Code de l’Environnement, ont-elles précisé.

La dérogation à la destruction et au transfert d’espèces protégées - une centaine a été recensée sur le site prévu pour accueillir le nouvel aéroport nantais - est prévue par le Code de l’Environnement, à condition que le projet soit d’intérêt public majeur, qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante, et qu’il ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de l’espèce dans son espace naturel.

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« Un bon signe » pour les opposants

En première instance, le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté les recours déposés par les opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes, ouvrant ainsi la voie à la réalisation des travaux.

« C’est un bon signe, mais nous attendons les débats de l’audience de lundi et les arrêts que rendra la cour administrative d’appel », lesquels doivent être connus sous quinze jours, a commenté Sébastien Le Briéro, l’un des avocats des requérants. « On attend l’audience et la décision. Mais si c’est confirmé, et si les arrêtés sont annulés, les conditions pour une intervention ou un démarrage des travaux ne sont aucunement réunies », a déclaré de son côté Thomas Dubreuil, autre avocat des associations requérantes.