Près de 3000 manifestants ont crié leur colère devant le palais de justice de Nantes le 13 janvier.
Près de 3000 manifestants ont crié leur colère devant le palais de justice de Nantes le 13 janvier. - SIPA

C’est ce lundi après-midi que les onze familles et quatre agriculteurs « historiques » installés sur la future zone aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes seront fixés sur leur sort. Le tribunal de grande instance de Nantes doit en effet rendre sa décision concernant la demande d’expulsion immédiate formulée par le concessionnaire de l’aéroport, AGO-Vinci.

Ces propriétaires ou locataires, qui ont déjà fait l’objet d’une mesure d’expropriation, refusent de quitter leurs maisons et fermes, alors que 244 autres ont déjà accepté un départ à l’amiable.

Un délai encore possible

Le juge peut soit ordonner l’expulsion immédiate, soit transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la cour de cassation, suspendant de fait la procédure pendant plusieurs mois, soit se fonder sur la législation européenne et accorder un délai supplémentaire aux expulsables.

En cas d’expulsion prononcée et de refus d’obtempérer, ces derniers s’exposent à une astreinte journalière de 200 à 1.000 euros et d’une mise sous séquestre de leurs biens.

Enorme colère des opposants

La procédure suscite l’indignation chez les anti-aéroport, ceux-ci considérant qu’un accord passé avec François Hollande en 2014 empêchait la moindre expulsion jusqu’à l’épuisement de tous les recours engagés [il reste des appels].

Près de 3.000 manifestants étaient présents devant le palais de justice de Nantes le 13 janvier. Samedi, un millier de personnes ont à leur tour protesté contre ces expulsions en centre-ville de Nantes.

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