Enfant né sous X: L'avocat du conseil général de Loire-Atlantique «satisfait» et «confiant»

JUSTICE Maître Jean-Christophe Boyer estime que l'intérêt de l'enfant a été pris en compte. Il se dit «confiant» après que le papa a exprimé son intention de se pourvoir en cassation...

Julie Urbach

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Me Jean-Christophe Boyer

Me Jean-Christophe Boyer — J. Urbach/20 Minutes

Ce mardi, la Cour d'appel de Rennes a refusé la restitution d'un garçonnet né sous X il y a 18 mois (confié depuis à une famille en vue de son adoption) à son père biologique, Yoan Delorme. Une décision qui soulage Me Jean-Christophe Boyer: l’institution qu’il représente, le conseil général de Loire-Atlantique avait en effet fait appel, «pour l’intérêt de l’enfant», de la première décision en avril dernier qui ordonnait la remise du bébé à son père biologique.

 

 

 

«Dans ce dossier, ce n’est pas quels parents on choisit mais bien où est la place d’un enfant de 19 mois selon son intérêt, estime l’avocat. Le seul endroit où cet enfant peut se développer est dans une famille où il s’émancipe, où il dit "papa" et "maman".»

Nombreuses expertises

«Il n’y a désormais plus de débat sur le fait que la prise en charge de l’enfant par le conseil général a été irréprochable, continue Me Jean-Christophe Boyer. La décision va dans le sens des nombreuses expertises qui ont été produites et qui concluent de manière unanime la nécessité qu’il reste chez sa famille adoptante. La cour d'appel a aussi confirmé la validité de la procédure.»

Alors que Yoan Delorme avait demandé la restitution de son fils «trois mois après l'expiration du délai», le papa et son avocate avaient invoqué la «précipitation du conseil général». «Monsieur Delorme savait qu’il allait être père et connaissait même la date de la naissance, réagit Me Boyer. Il a écrit en juillet au conseil général et avait à ce moment-là les moyens d'exercer son droit. Mais il n'a pas formulé de demande.»

Pourvoi en cassation

Ce mardi, Yoan Delorme a indiqué son intention de se pourvoir en cassation, et même devant la Cour européenne des droits de l’Homme. «Je suis confiant, assure Me Boyer. Je ne vois pas quel point de droit pourrait être contesté en cassation. Et pour la Cour européenne des droits de l’Homme, aucun traité ne dispose que l’on doit privilégier le lien biologique au lien affectif».

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