Elections municipales: comment vote-t-on?

COMPRENDRE Un petit point sur les modes de scrutin...

C.Ch.

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Contrairement à l’élection présidentielle, pour les municipales, on ne vote pas pour une personne mais pour une équipe. Le scrutin est donc dit «de liste» et se déroule en deux tours, les 9 et 16 mars 2008. Dans tous les cas, il s’agit d’élire des conseillers municipaux pour six ans, même si, cette fois-ci, leur mandat a été prolongé d’un an puisque le renouvellement des conseils municipaux, prévu en 2007, a été reporté à mars 2008, au suffrage universel direct.

Ensuite, tout dépend où vous habitez: dans une commune de moins de 3.500 habitants ou dans une commune de plus de 3.500 habitants.

Si vous êtes inscrit dans une commune de moins de 3.500 habitants, l’élection des conseillers municipaux se fait au scrutin de liste majoritaire à deux tours. Les listes peuvent être panachées, c’est-à-dire que l’électeur peut composer lui-même sa liste, en ajoutant ou en supprimant des candidats.
Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits.

S’il reste des sièges à pourvoir, alors il y a un second tour. Dans ce cas, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

Si vous êtes inscrit dans une commune de plus de 3.500 habitants, plus de panachage ni de scrutin majoritaire: vous votez pour une liste selon un mode qui mélange scrutin majoritaire et proportionnelle. Une bonne occasion de réviser ses maths. Deux cas de figure peuvent se présenter.

Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, c’est-à-dire 50% + 1 voix, elle se voit attribuer d’emblée la moitié des sièges.
Le reste des sièges est réparti entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, y compris celle qui est arrivée en tête. Cela se fait à la proportionnelle, selon la méthode de la plus forte moyenne.

Ex : Il y a 45 sièges à pourvoir, donc, les listes comportent 45 noms.

Au 1er tour,
La liste A obtient 30.000 voix
La liste B obtient 17.000 voix
La liste C obtient 3.000 voix

Suffrages exprimés: 50.000 voix
Majorité absolue: 25.001 voix

La liste A a obtenu la majorité absolue. Donc, on lui attribue directement 45/2= 22.5 soit 23 sièges. Reste à distribuer 22 sièges aux trois listes. Le quotient électoral se calcule en divisant les suffrages exprimés par les sièges restant à pourvoir, soit 50.000/22= 2.272

Dans un premier temps, on divise les voix obtenues par le quotient électoral.
Soit :
Liste A 30.000/2.272= 13,2 ce qui donne 13 sièges
Liste B 17.000/2.272= 7,4 soit 7 sièges
Liste C 3.000/2.272= 1,3 soit 1 siège

On a distribué 21 sièges, il en reste donc un à pourvoir, et cela selon «la plus forte moyenne». Pour cela, on va diviser les voix obtenues par le nombre de sièges attribués à la proportionnelle + le siège manquant.

Liste A 30.000/(13+1)= 2.142
Liste B 17.000/(7+1)= 2.125
Liste C 3.000/(1+1)= 1.500

La liste A a la plus forte moyenne, elle remporte le siège supplémentaire. Ce qui nous donne au final
Liste A 23 sièges+13+1= 37 élus
Liste B 7 élus
Liste C 1 élu

Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au 1er tour, il y a ballottage et on organise un second tour. Là, seules les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages peuvent se présenter au second tour.
Au second tour, la liste qui obtient le plus de voix (donc la majorité relative) recueille la moitié des sièges. Le reste est réparti entre les listes à la proportionnelle.

Ex : toujours avec 45 sièges à pourvoir.
Au 2d tour
Liste A 24.000
Liste B 14.000
Liste C 12.000
Suffrages exprimés: 50.000

La liste A obtient d’emblée 23 sièges. Reste 22 sièges à attribuer. Le quotient électoral est toujours 2.272
Liste A : 24.000/2272= 10,56 soit 11 sièges
Liste B : 14.000/2.272= 6,16 soit 6 sièges
Liste C : 12.000/2.272= 5,28 soit 5 sièges

Au total, la liste A a 34 élus, la liste B 6 élus et la liste C 5 élus.

Reste plus, alors, qu'à élire le maire et ses adjoints au sein du conseil municipal...

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