Photo d'un avion Rafale en mission en Syrie publiée le 27 septembre 2015 par l'armée française, qui a mené dimanche les première frappes contre Daesh en Syrie.
Photo d'un avion Rafale en mission en Syrie publiée le 27 septembre 2015 par l'armée française, qui a mené dimanche les première frappes contre Daesh en Syrie. - AP/SIPA

Au lendemain des premières frappes militaires françaises en Syrie, Patrick Baudouin, président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), a soulevé l’épineuse question de la légalité de l’intervention militaire française dans une interview au journal Le Monde, relançant au passage le débat sur la notion de légitime défense et d’ingérence.

Sur quelle base juridique s’appuie la France pour justifier les frappes en Syrie ?

François Hollande, qui avait refusé il y a un an que la France participe aux bombardements menés par la coalition anti-Daesh en Syrie, justifie cette volte-face au nom de la « légitime défense ». «​C’est depuis la Syrie - nous en avons la preuve - que sont organisées des attaques contre plusieurs pays et notamment le nôtre », a-t-il déclaré le 7 septembre dernier. Le président a précisé dimanche à New York que la cible des premières frappes était « un camp d’entraînement de ce groupe terroriste Daesh qui menaçait la sécurité de notre pays ». D’où la nécessité de « protéger notre territoire, prévenir des actions terroristes, agir en légitime défense », affirme le chef de l’Etat.

Un pays est autorisé à faire usage de son « droit naturel de légitime défense » lorsqu’il « est l’objet d’une agression armée », et ce même en dehors d’une action concertée à l’échelle internationale. Cette exception est prévue par la charte des Nations unies (article 51, chapitre VII). Mais Patrick Baudouin estime que la France est « à la limite du détournement de procédure ».

Peut-on parler de légitime défense dans ce cas ?

Qui dit « légitime défense », dit « agression armée ». Or Paris évoque le risque de futurs attentats. « Il s’agit d’une conception extrêmement large du concept de légitime défense », explique Olivier Corten, professeur de droit international à l’Université Libre de Bruxelles. « C’est un argument très dangereux susceptible de créer un précédent. La France va au-delà de la doctrine Bush utilisée en 2003 pour justifier l’intervention américaine en Irak », insiste-t-il.

« L’argumentation juridique est un peu faible car il ne s’agit pas d’une attaque imminente », abonde Bruno Tertrais, maître de recherches à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).

La France peut-elle être sanctionnée ?

Cela semble très peu probable. « C’est assez surréaliste. Le régime syrien n’a pas été consulté par la coalition internationale, contrairement au gouvernement irakien. Mais tant que Damas, qui combat aussi Daesh, donne son accord tacite à ces frappes, il n’y aura probablement pas de sanction ni même de débat sur la question à l’ONU », observe Olivier Corten. 

Le président de la FIDH « a juridiquement raison et stratégiquement tort », résume Bruno Tertrais, qui ajoute que la charte de l’ONU, adoptée en 1945, évolue en pratique depuis des années. Mais le texte n’est pas toujours adapté aux conflits modernes. Ainsi le terme d'«agression armée», désignant généralement un conflit aux frontières, une invasion du territoire ou un mouvement de forces étrangères, n'inclut pas « les cas de cyberattaques massives ».

Un cas pourrait toutefois poser problème. Si des ressortissants français sont délibérément tués par des frappes françaises, l’Etat pourrait être poursuivi, notamment par les familles des victimes. En août, des frappes britanniques ont tué deux djihadistes anglais. Un acte qualifié d'« exécution sommaire depuis les airs » par l’ONG Amnesty International, et qui pourrait donner lieu à une enquête indépendante.

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