Roumanie: la Cour constitutionnelle valide la suspension du président

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Publié le 9 juillet 2012.

La Cour constitutionnelle de Roumanie a validé lundi la suspension du chef de l'Etat Traian Basescu, votée vendredi par le Parlement, et nommé le leader de la coalition de centre gauche au pouvoir, Crin Antonescu, comme président intérimaire.

La Cour constitutionnelle de Roumanie a validé lundi la suspension du chef de l'Etat Traian Basescu, votée vendredi par le Parlement, et nommé le leader de la coalition de centre gauche au pouvoir, Crin Antonescu, comme président intérimaire.

"La Cour constate que la procédure de suspension de ses fonctions du président de Roumanie Traian Basescu a été respectée (...) et que la fonction de président intérimaire sera assurée par Crin Antonescu", indique la Cour dans son arrêt.

La Cour a néanmoins jugé "inconstitutionnelle" une loi limitant ses prérogatives de contrôle sur les décisions du Parlement.

Outre cette loi votée au Parlement, le gouvernement avait également pris une ordonnance d'urgence en ce sens la semaine dernière.

Le Parlement a voté vendredi à une large majorité en faveur de la destitution de M. Basescu, qui doit encore être validée par un référendum organisé le 29 juillet.

La Cour doit encore se prononcer mardi sur une loi modifiant les conditions de validation de cette consultation.

Par ailleurs, les juges constitutionnels ont considéré que les contestations introduites par le Parti démocrate-libéral (PDL) sur la légalité des révocations des présidents du Sénat et de la Chambre des députés n'étaient pas "admissibles", comme s'y attendaient des juristes pour des raisons de procédure.

La majorité au pouvoir avait procédé à la révocation du président du Sénat Vasile Blaga et de la Chambre des députés Roberta Anastase, tous deux membres de l'opposition démocrate-libérale (PDL) mardi dernier, au début de leur offensive pour une destitution de M. Basescu.

© 2012 AFP
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