Roumanie: la destitution du président en route, craintes pour la démocratie

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Publié le 5 juillet 2012.

BUCAREST - La coalition de centre gauche au pouvoir en Roumanie a accéléré jeudi la destitution du président de centre droit, Traian Basescu, alors que des ONG dénoncent une "attaque contre les institutions démocratiques" sans égale depuis la chute de la dictature communiste en 1989.

"L'USL est en train de prendre le pouvoir en violant des lois et subordonnant des institutions, tout en mimant la légalité", estime Otilia Nitu, analyste du groupe de réflexion ExpertForum.

Dans leur demande de destitution, les élus de l'Union sociale-libérale (USL, majorité) accusent de leur côté le président d'avoir "gravement enfreint la Constitution", des allégations que ce dernier a rejetées.

"Les transgressions de la lettre et de l'esprit de la Constitution, qui par leur portée et leurs conséquences peuvent être qualifiées de graves violations de la loi fondamentale, constituent des raisons suffisantes pour justifier la nécessité de suspendre le président Traian Basescu de ses fonctions", a déclaré le sénateur de l'Union sociale-libérale (USL, majorité) Toni Grebla, lors d'une session extraordinaire du Parlement.

Selon la loi fondamentale, le président peut être suspendu de ses fonctions "s'il commet des faits graves violant les dispositions de la Constitution".

Le vote sur la demande de destitution devrait intervenir dès vendredi, laissant à peine 24 heures à la Cour constitutionnelle pour donner un avis - consultatif - sur cette démarche.

Si cette proposition est approuvée, un référendum sera organisé dans un délai de 30 jours.

La majorité estime qu'une destitution "mettra fin au blocage" causé, selon elle, par M. Basescu et qui l'empêche de gouverner.

"Ce n'est pas la procédure de destitution qui est cause, car elle est prévue dans la Constitution, mais l'attaque contre les institutions démocratiques", a déclaré à l'AFP Cristian Ghinea, du Centre pour les politiques européennes.

Il craint que l'USL tente de placer sous son contrôle la justice, notamment lors de la prochaine nomination de nouveaux chefs du Parquet général et du Parquet anticorruption (DNA), loués par Bruxelles pour les progrès dans la lutte contre la corruption.

"Le jour où la majorité s'est approprié l'institution de l'avocat du peuple et la présidence des deux chambres du Parlement, elle a enfreint trois articles de la Constitution et deux décisions de la Cour constitutionnelle", souligne Mme Nitu.

"Quelle légitimité aura un pouvoir conquis en mettant hors jeu la Constitution dans ce qui règle les rapports entre les institutions?", s'interroge l'analyste Cristian Grosu pour le site Curs de guvernare.

Inquiétude chez les voisins européens

Après l'ambassade des Etats-Unis à Bucarest et la Commisssaire européenne pour la Justice, Viviane Reding, Paris et Berlin ont appelé au "respect des valeurs démocratiques et de l'Etat de droit".

"Tous les Etats membres de l'Union européenne sont naturellement tenus de respecter les valeurs démocratiques et l'Etat de droit ainsi que l'équilibre des pouvoirs dans le cadre des institutions qui sont les leurs", a affirmé lors d'un point de presse le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Bernard Valero.

L'USL accuse M. Basescu d'avoir mené des actions "susceptibles de mettre en danger le fonctionnement des institutions de l'Etat", en s'attribuant des prérogatives réservées au gouvernement et en soutenant des mesures d'austérité "qui ont appauvri la population".

"Les actions de l'actuelle majorité depuis sa venue au pouvoir (début mai) montrent qu'elle est disposée à porter atteinte aux institutions de l'Etat", a répliqué M. Basescu.

Le président, dont le deuxième et ultime mandat constitutionnel s'achève fin 2014, a appelé le Parlement à "finaliser la procédure de destitution, mais en respectant les procédures et la Constitution".

Dans un souci d'afficher une certaine distance par rapport aux démarches en cours au Parlement, le Premier ministre, Victor Ponta, a organisé au même moment une réunion avec des hommes d'affaires, faisant état de son souhait de s'occuper de l'économie, "loin des luttes politiques".

© 2012 AFP
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