La Cour suprême des Etats-Unis devrait décider à l'automne si elle se saisit d'un autre sujet de controverse, le mariage homosexuel, après le dépôt d'un recours d'élus américains qui réclament de le juger anticonstitutionnel, apprend-on samedi de source judiciaire.
La Cour suprême des Etats-Unis devrait décider à l'automne si elle se saisit d'un autre sujet de controverse, le mariage homosexuel, après le dépôt d'un recours d'élus américains qui réclament de le juger anticonstitutionnel, apprend-on samedi de source judiciaire. - Kris Connor afp.com

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La Cour suprême des Etats-Unis devrait décider à l'automne si elle se saisit d'un autre sujet de controverse, le mariage homosexuel, après le dépôt d'un recours d'élus américains qui réclament de le juger anticonstitutionnel, apprend-on samedi de source judiciaire.

Dans un recours, déposé vendredi soir, un groupe bipartisan d'élus de la Chambre des représentants, à majorité républicaine, demande à la plus haute juridiction du pays de déclarer la loi sur le mariage, qui stipule que "le mariage est l'union légale entre un homme et une femme", conforme au Cinquième amendement de la Constitution sur l'égalité de protection des personnes.

Le Groupe bipartisan de conseil juridique de la Chambre (Bipartisan Legal Advisory Group, BLAG) demande ainsi à la haute Cour de retoquer l'arrêt d'une cour d'appel de l'est des Etats-Unis en faveur du mariage gay, selon ce document dont l'AFP a obtenu copie.

Les neuf sages de la haute Cour, partis en vacances à l'issue de leur session annuelle, se réuniront pour leur conférence de rentrée fin septembre et pourraient prendre une décision dès cette date sur cette affaire qui suscite la polémique.

Il s'agit du premier recours concernant le mariage homosexuel déposé devant la haute juridiction

"Cette affaire mérite un examen de la Cour", peut-on lire dans ce document, qui réclame le rejet de l'arrêt d'une cour d'appel de Boston qui avait jugé la loi sur le mariage de 1996 anticonstitutionnelle et discriminatoire.

Le 31 mai, la Cour d'appel de Boston avait confirmé à l'unanimité une décision de première instance qui avait estimé que la loi, appelée "Doma" violait les principes d'égalité inscrits dans la Constitution, car elle n'accordait pas, au niveau fédéral, les mêmes droits aux couples mariés de même sexe (déclaration d'impôts commune, succession...).

"Cet arrêt invalide un acte du Congrès, entre en conflit avec les décisions de la Cour (suprême) et de nombreuses autres cours d'appels et embrasse une approche entièrement originale de l'analyse constitutionnelle sur l'égalité de la protection", ajoute le recours.

Le 5 juin, c'est une cour d'appel de l'ouest américain à San Francisco qui avait estimé que l'interdiction pour les homosexuels de se marier en Californie était anticonstitutionnelle. Un recours est également attendu dans ce dossier devant la haute Cour.

"Cette prolifération d'affaires est le produit de la décision incohérente du ministère (de la Justice) de mettre en application mais de ne pas défendre la Doma", fustige encore le recours du groupe à majorité républicaine.

"Seule cette Cour peut régler cette affaire définitivement. Tant que cette Cour n'aura pas tranché sur la question, la branche exécutive continuera à attaquer la Doma devant les tribunaux", estime-t-il.

Si la Cour suprême venait à s'emparer du dossier, sa décision scellerait le sort du mariage gay dans tous les Etats américains.

Six Etats (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, New York) sur les 50 Etats américains reconnaissent jusqu'à présent le mariage homosexuel, ainsi que la capitale fédérale Washington.

Ce recours est signé par Paul Clement, ancien avocat du gouvernement de George W. Bush, qui a défendu 26 Etats dans leur plainte contre l'administration Obama sur sa loi sur l'assurance maladie, qui a été validée dans sa quasi-intégralité jeudi.