La Cour suprême autorise le contrôle au faciès en Arizona

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Publié le 25 juin 2012.

ETATS-UNIS - La plus haute instance judiciaire a cependant invalidé trois dispositions de la loi sur quatre...

Lundi, partisans et opposants de la loi sur l'immigration en Arizona criaient victoire. La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé trois dispositions sur quatre du texte mais a en revanche autorisé cet Etat à procéder à des contrôles d'identité au faciès, une mesure très controversée.

>> Comprendre le débat autour de la loi avec notre guide, à lire ici

 

Le gouvernement fédéral estimait que cette loi, une des plus sévères des Etats-Unis en matière de lutte contre l'immigration illégale, empiétait sur ses prérogatives constitutionnelles en matière d'immigration.

 

Au même titre que la réforme phare de Barack Obama de l'assurance-maladie, ce texte illustrait les divisions entre l'administration fédérale et les Etats. La Cour suprême rendra jeudi sa décision sur la réforme de l'assurance santé, le dernier jour programmé de sa session. Elle a annoncé lundi qu'elle rendrait ses décisions «dans toutes les affaires» plaidées lors de cette session.

 

Régulation au niveau national

Par cinq voix contre trois, la haute Cour a approuvé le point de vue du gouvernement fédéral sur trois dispositions de la loi sur l'immigration de l'Arizona, qui ont donc été retoquées: l'obligation pour tout immigré de pouvoir présenter des papiers à tout moment; l'interdiction de travailler ou de rechercher un emploi en l'absence de papiers; et l'arrestation sans mandat de tout individu soupçonné d'être clandestin.

 

Elle a dit comprendre «les frustrations de l'Arizona concernant les problèmes causés par l'immigration clandestine, mais l'Etat ne peut pas appliquer des politiques qui contredisent la loi fédérale». La haute Cour a souligné «les pouvoirs significatifs du gouvernement national pour réguler l'immigration».

 

Laisser les tribunaux décider au cas par cas

Dans une claire victoire pour les opposants du gouvernement Obama, la Cour a en revanche refusé à l'unanimité de retoquer la disposition de la loi autorisant des contrôles sans motif du statut migratoire de toute personne. Elle a jugé «injustifié» de rejeter cette mesure «avant que les tribunaux de l'Etat aient la possibilité de l'interpréter et sans preuve que son application soit en conflit avec la loi fédérale sur l'immigration et ses objectifs».

 

La gouverneure républicaine de l'Arizona Jan Brewer a vu dans cette décision «une victoire pour l'état de droit». «C'est aussi une victoire (...) pour tous les Américains qui pensent que c'est de la responsabilité et du droit inhérent des Etats que de défendre leurs citoyens», a-t-elle ajouté.

 

«Le président Obama n'a pas réussi à assumer son rôle moteur en matière d'immigration», a estimé le candidat républicain dans la course à la présidentielle Mitt Romney. «Je pense que chaque Etat a le devoir –et le droit– de sécuriser nos frontières et préserver l'état de droit, particulièrement quand le gouvernement fédéral n'a pas honoré ses responsabilités».

 

«Avec trois des quatre dispositions annulées, le jugement montre que l'administration Obama avait raison d'attaquer en justice cette loi, qui n'était pas seulement malvenue mais aussi anticonstitutionnelle», s'est félicite du côté de la majorité présidentielle, Harry Reid, leader des démocrates au Sénat.

 

Avec AFP
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