Allemagne: Schäuble envisage un référendum sur le transfert de compétence à Bruxelles

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Publié le 25 juin 2012.

FRANCFORT - Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble s'est montré favorable à la tenue d'un référendum afin de réviser la Constitution allemande pour permettre un transfert de davantage de compétences à Bruxelles, dans un entretien avec l'hebdomadaire Der Spiegel paru lundi.

"On peut donner davantage de droits à Bruxelles mais la population allemande devra se prononcer là-dessus", a déclaré M. Schäuble, interrogé sur le fait que ce transfert de compétences, qu'il défend personnellement, se heurtera à la Constitution allemande.

"Je pars de l'idée que cela peut arriver plus vite que je ne le pensais il y a quelques mois", a ajouté le ministre à propos du référendum, soulignant que les responsables européens "veulent faire des propositions concrètes pour une intégration plus prononcée" dès le sommet de jeudi et vendredi à Bruxelles.

Il n'a pas souhaité évoquer un calendrier mais a estimé que cela était tout à fait envisageable avant cinq ans.

Nouvelle intervention de Karlsruhe

Cette déclaration intervient alors que la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (ouest), garante du respect de la Loi fondamentale allemande, vient une nouvelle fois d'intervenir dans le processus d'adoption des mesures de sauvetage de la zone euro.

Elle a réclamé cette fois au président allemand de surseoir à la signature des textes de loi sur le Pacte budgétaire et le mécanisme de sauvetage MES, ce qui devrait retarder la mise en application de ce dernier, initialement prévue le 9 juillet.

Pour le porte-parole du gouvernement allemand toutefois, la Constitution allemande n'a pas besoin de modification en l'état actuel d'avancement des négociations européennes.

"Notre Constitution est pro-européenne et pro-intégration. La Cour constitutionnelle a dit qu'elle ne permettait pas une intégration totale mais nous n'en sommes clairement pas là", a déclaré Steffen Seibert lors d'une conférence de presse régulière à Berlin.

"Nous sommes d'avis que sur la base juridique (existante) beaucoup peut et doit être réalisé pour l'Europe, et c'est ce que nous sommes en train de faire", a-t-il ajouté, tout en soulignant que "la chancelière partage absolument la pensée de base (de M. Schäuble), à savoir que davantage d'intégration est nécessaire".

"Mais ces débats sont pour demain et après-demain, pas pour aujourd'hui", a-t-il encore insisté.

"La Commission doit devenir un vrai gouvernement"

Dans son entretien au Spiegel, M. Schäuble a souligné que le transfert de compétences, qui constitue pour Berlin un préalable à toute avancée sur le thème d'une union budgétaire synonyme entre autres d'émission de dette commune, devait s'accompagner d'une légitimation démocratique.

"La Commission doit devenir un vrai gouvernement, et pour cela elle doit être élue soit par le Parlement soit au travers de l'élection directe de son président. Je suis pour la deuxième option", a-t-il dit.

Le Parlement européen doit de son côté "être renforcé", notamment en lui donnant le droit d'initiative législative. "Que ce rôle appartienne à la Commission seul est un anachronisme", a-t-il jugé.

Quant aux Etats nationaux, ils seraient représentés dans une deuxième chambre à l'exemple du Bundesrat allemand ou du Sénat américain, "où toutes les lois devront être approuvées à la majorité, comme au Parlement", a ajouté M. Schäuble.

© 2012 AFP
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