A en croire l'effervescence qui règne aux abords de la Cour suprême et les tweets incessants échangés par le tout Washington, l'Amérique attend fiévreusement que la haute juridiction tranche cette semaine sur le sort de la réforme phare de Barack Obama sur la santé.
A en croire l'effervescence qui règne aux abords de la Cour suprême et les tweets incessants échangés par le tout Washington, l'Amérique attend fiévreusement que la haute juridiction tranche cette semaine sur le sort de la réforme phare de Barack Obama sur la santé. - Jim Watson afp.com

© 2012 AFP

A en croire l'effervescence qui règne aux abords de la Cour suprême et les tweets incessants échangés par le tout Washington, l'Amérique attend fiévreusement que la haute juridiction tranche cette semaine sur le sort de la réforme phare de Barack Obama sur la santé.

L'enjeu est de taille: la plus grande réforme du président démocrate, en pleine campagne pour sa réélection, vise à assurer une couverture maladie à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus.

Au coeur de la controverse: la mesure clé de la loi qui rend obligatoire pour tous les Américains de se doter d'une couverture maladie avant 2014, sous peine de sanctions.

La haute Cour, à majorité conservatrice, doit rendre cette semaine sa décision, que plusieurs experts ont déjà qualifiée de "décision du siècle" en raison de l'impact qu'elle aura non seulement sur la santé, mais aussi peut-être sur le scrutin présidentiel de novembre.

Plus de la moitié des Etats américains, tous républicains, estiment que le Congrès a outrepassé ses prérogatives constitutionnelles en adoptant la loi en 2010. Ils invoquent une disposition de la Constitution, la "clause du commerce", qui autorise le Congrès à réguler les échanges commerciaux mais, estiment-ils, ne peut forcer quiconque à acheter quoi que ce soit.

"Si l'on peut vous contraindre à acheter une assurance santé, on peut vous forcer à acheter une voiture ou des asperges", dit à l'AFP Kenneth Cucinnelli, ministre républicain de la Justice de Virginie.

Dans un pays où près d'un Américain sur sept était dépourvu de couverture maladie en 2011, le gouvernement estime au contraire que c'est de la compétence du Congrès.

"Cette loi régule le marché de l'assurance maladie", assure Neal Katyal, l'ancien avocat de l'administration Obama, car "l'absence d'assurance se répercute sur l'économie. Tout le monde a besoin un jour ou l'autre d'une couverture santé et nous ne pouvons pas prédire quand nous tombons malades".

"Ceux qui savent ne parlent pas"

Devant plusieurs décisions de justice contradictoires, la plus haute juridiction du pays aura le "dernier mot", comme le dit Stephen Breyer, l'un des neuf juges de la Cour suprême. "La difficulté de la mission d'un juge constitutionnel c'est de comprendre comment les valeurs incarnées par la Constitution s'appliquent à des circonstances qui, elles, changent continuellement", explique-t-il.

La Cour statuera sur la constitutionnalité de l'assurance-maladie obligatoire, et décidera si, du coup, l'ensemble de la loi doit tomber, comme le réclament les 26 Etats plaignants.

Le président Obama s'est dit "confiant que la Cour suprême ne prendra pas une décision inouïe et sans précédent qui consisterait à bloquer une loi qui a été adoptée par une forte majorité d'un Congrès élu démocratiquement".

Son rival républicain Mitt Romney, qui avait pourtant institué une législation similaire au niveau de l'Etat du Massachussetts dont il était gouverneur, a en revanche espéré que les juges "feront ce qu'il faut et renverseront ce texte".

Pour l'avocate constitutionnelle Elizabeth Papez, "tout dépendra du vote du juge conservateur modéré Anthony Kennedy", qui vote tantôt à droite tantôt à gauche, et du président conservateur de la Cour, John Roberts, dont les experts estiment qu'il se ralliera à la majorité.

Dans l'attente de la décision, qui pourrait tomber dès lundi ou au plus tard jeudi, les spéculations vont bon train sur l'Internet, au Congrès et à la Cour suprême elle-même. Un sondage parmi les clercs et les avocats de la Cour prédit à 57% que la pièce maîtresse sera jugée anticonstitutionnelle.

La présidente de la Chambre des représentants Nancy Pelosi parie de son côté sur une validation de la loi par six voix contre trois. Mais, comme l'a proclamé récemment la juge Ruth Ginsburg, "à la Cour suprême, ceux qui savent ne parlent pas, et ceux qui parlent ne savent pas."