Loi sur la santé d'Obama: sa mesure clé au coeur du débat à la Cour suprême

0 contributions
Publié le 28 mars 2012.

WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-Unis se demande mercredi, au troisième et dernier jour d'une audience historique, si la réforme sur la santé du président Barack Obama peut être amputée de sa mesure clé: l'obligation pour tout Américain de se doter d'une assurance maladie.

La Cour, à majorité conservatrice, s'est montrée divisée mardi sur la constitutionnalité de cette disposition au coeur de la controverse, dont le sort semble être désormais entre les mains d'un seul juge, Anthony Kennedy, qui vote tantôt à droite tantôt à gauche.

La plus haute juridiction du pays a été saisie par 26 Etats républicains, une organisation de petits entrepreneurs et quatre particuliers, qui estiment que la loi chère au président démocrate Obama doit être entièrement retoquée.

L'obligation individuelle de souscrire une assurance maladie d'ici 2014 sous peine de sanctions financières "est le coeur même de la loi", a déclaré Paul Clement, avocat des 26 Etats. Sans cette mesure, "la réforme sur la couverture santé perdrait son élan", a-t-il écrit dans son recours devant la haute Cour.

"Une fois qu'on arrache le coeur du corps, cela n'a pas d'importance si les doigts bougent encore", plaidera pour sa part Michael Carvin, avocat de l'organisation patronale National Federation of Independent Business.

Les 2.700 pages de la réforme prévoient pourtant de nombreuses autres mesures, dont certaines sont déjà entrées en application, comme la prise en charge des enfants par l'assurance des parents jusqu'à leur 26e anniversaire.

La loi, qui aspire à fournir une couverture santé à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus, exige en particulier des compagnies d'assurance qu'elles prennent tout le monde en charge d'ici 2014, quel que soit leur état de santé.

"Il est difficile d'imaginer que le reste de la loi puisse survivre si le mandat individuel est rejeté", a estimé Neal Katyal, ancien avocat du gouvernement à la Cour suprême. "Car le Congrès qui a voté la réforme a dit: +Nous voulons nous débarrasser de toute discrimination à l'encontre de ceux qui ont des soucis de santé pour être sûrs que les compagnies d'assurance prennent tout le monde en charge, à un prix juste+. Si vous supprimez la mesure qui prévoit que chacun doit être assuré, vous perdez cette logique", a expliqué à l'AFP celui qui a défendu la loi devant les tribunaux inférieurs.

"Le mandat individuel est essentiel pour faire fonctionner le plan", a écrit aussi l'analyste Ruth Marcus dans le Washington Post. "Sans d'importantes cotisations, il n'y aucun moyen de demander aux compagnies d'assurance de couvrir tout le monde pour le même tarif", a-t-elle dit. Aucun moyen non plus de venir à bout du trou de 43 milliards de dollars creusé par les non-assurés.

Autre disposition phare de la loi: l'élargissement de la couverture maladie des plus pauvres (Medicaid) à 16 millions d'Américains. Le seuil de revenu pour y avoir droit sera relevé de 133% et le gouvernement assure qu'il financera à 100% les nouveaux assurés.

Mais les 26 Etats considèrent qu'il s'agit d'un abus de pouvoir du gouvernement fédéral sur leurs prérogatives, qui entraînera une transformation "notable" du partenariat sur le financement de Medicaid entre Washington et les Etats.

Paul Clement plaidera que la "pression devient obligation" et viole la souveraineté et la liberté de choix des Etats, lors d'une audience distincte, dédiée à cette mesure au cours de l'après-midi.

Au nom du gouvernement, Donald Verrilli estime que "la part du lion de la loi ne dépend pas" de sa disposition clé et que "d'autres mesures peuvent fonctionner indépendamment et continueraient de servir les objectifs du Congrès d'étendre la couverture maladie, d'améliorer la santé publique et de contrôler les coûts".

La Cour suprême doit rendre sa décision fin juin, soit quatre mois avant la présidentielle de novembre, où Barack Obama joue sa réélection. Or les deux tiers des Américains estiment que la Cour doit abroger tout ou partie de la loi, selon un nouveau sondage.

© 2012 AFP
Newsletter
La 13H

Votre point info
de la mi-journée

publicité
publicité
publicité
publicité
Réagissez à cet article
Vous souhaitez contribuer ? Inscrivez- vous, ou .
Confirmer l'alerte de commentaire
Annuler
publicité
publicité
Se connecter avec Facebook
S'identifier sur 20minutes.fr