Affaire DSK: Que va-t-il judiciairement se passer maintenant?

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Publié le 17 mai 2011.

JUSTICE - «20Minutes» vous explique comment fonctionne le système américain et quelles sont les prochaines échéances pour le patron du FMI...

Où en est la procédure?

Arrêté samedi, DSK a été interrogé par les policiers de l’unité spéciale pour les crimes sexuels (Special Victims Unit) qui lui ont notifié les charges dont il est accusé. Le dossier est désormais entre les mains du procureur, Cyrus Vance Jr. Lors de l’audience préliminaire, lundi, il a plaidé pour le maintien en détention de DSK - que la juge a finalement ordonné - jusqu’à vendredi, date de la convocation du grand jury. En effet, Cyrus Vance Jr a décidé de convoquer un grand jury pour inculper officiellement le patron du FMI.

Qu’est-ce qu’un «grand jury»?

Composé de 16 à 23 citoyens ordinaires tirés au sort , le grand jury permet d’éviter d’aller en justice sur la simple volonté d'un procureur. Le grand jury doit en effet entendre les preuves sur lesquelles se fonde l'accusation et décider si elles justifient d’aller en justice. Le procureur présente toutes les preuves qu’il a rassemblées durant les investigations de la police - le grand jury peut également entendre des témoins - pour le convaincre qu'il existe un soupçon raisonnable qu’un crime a été commis.

La décision du grand jury - qui n’a pas besoin d’être unanime - est soit qu’il y a matière à poursuivre («true bill») ou qu’il n’y a pas matière à poursuivre («no true bill»). Dans le premier cas, un acte d'accusation («indictement») sera délivré à l’encontre de DSK,c e qui singifie son renvoi devant la Cour suprême de l'Etat de New York, l'équivalent d'une cour d'assises. Dans l’autre, il y aura non-lieu et abandon des poursuites.

Huis clos ou pas?

La procédure du grand jury se fait à huis clos. La défense n’est en général pas présente pour éviter de lui donner des pistes de contre-attaque en assistant au témoignage des témoins et à l’énoncé des preuves. Cependant, s’il devait y avoir un procès devant la Cour suprême de New York, la présence des médias – y compris des télévisions – pourrait être autorisée, comme c’est souvent le cas, par le juge qui siègera.

Quand aura lieu le procès?

Le procès doit se tenir dans les six mois. Mais, avant le procès en lui-même, l’accusation comme la défense peuvent présenter des «motions préliminaires» pour produire de nouveaux experts ou témoins, mais aussi pour écarter un témoin ou une preuve. Toutes ces «motions préliminaires» sont examinées par le juge. Ensuite a lieu la sélection du jury, 12 citoyens américains tirés au sort, chacune des parties ayant la possibilité de questionner et exclure les jurés qui pourraient être perçus comme plus partiaux.

Lors du procès, le procureur et les avocats de la défense présentent leurs preuves et appellent leurs témoins. Ces derniers sont tour à tour interrogés par les deux parties. Une fois toutes les personnes entendues, les jurés doivent voter à l’unanimité la culpabilité ou l’innocence de l'accusé. Ils doivent être convaincus «au-delà du doute raisonnable» de la culpabilité de l’accusé. Le juge, qui ne participe pas aux délibérations, fixe ensuite une peine qu'il estime appropriée au verdict.

Que va faire la défense?

Dans le système judiciaire américain, la procédure judiciaire est accusatoire: la police et le procureur rassemblent uniquement les preuves à charge. C’est à la défense, éventuellement avec le renfort d'enquêteurs privés, de prouver l'innocence de son client. DSK a d’ores et déjà choisi de plaider non-coupable. Cependant, il peut à tout moment négocier un arrangement avec le procureur, avec une peine allégée à la clé. La condition sine qua non à ce type d’accord est un plaider coupable. Le procès serait alors arrêté.

Bérénice Dubuc
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