Etats-Unis: Une disposition clé de la réforme de la Sécurité sociale annulée

SANTE - Un gros revers pour Barack Obama...

La loi réformant l'assurance maladie portée par Barack Obama connaît décidément un parcours législatif tortueux. Adoptée au forceps par le Congrès américain, elle est remise en cause par un juge fédéral de Virginie qui a invalidé lundi une disposition clé de la réforme qui impose aux Américains de contracter une assurance maladie.

Le juge Henry Hudson, nommé par le président George W. Bush en 2002, a repris à son compte des arguments de l'Etat de Virginie selon lesquels le Congrès a outrepassé ses pouvoirs en exigeant que chaque personne acquière une couverture maladie sous peine d'amende.

La décision du juge Hudson est la première prise contre la loi adoptée en mars dernier, qui vise à fournir une assurance maladie à des dizaines de millions d'Américains qui n'en ont pas. Des juges d'autres Etats ont rejeté des plaintes déposées contre la loi.

Pas de conséquence immédiate

Dans l'immédiat, la décision ne devrait pas vraiment avoir d'impact. Le juge a en effet refusé de geler l'application de la loi. D'appel en appel, la plupart des observateurs s'attendent à ce que la décision aille jusqu'à la Cour Suprême, un long processus qui pourrait durer environ deux ans.

Sur le blog The Volokh Conspiracy, d'éminents juristes experts en droit constitutionnel débattent de la décision. Selon Orin Kerr, le juge Hudson (étiqueté conservateur) a «fait une erreur» dans son argumentaire en n'invoquant non pas «une autorité» mais la «simple logique».

Quelle que soit la décision finale, cet épisode devrait galvaniser les élus républicains qui ont juré de tout faire pour bloquer la réforme. Ils pourraient adopter une stratégie indirecte, en ne s'attaquant pas à la loi directement mais en cherchant à couper ses sources de financement.