L'autorisation du mariage gay en Californie, un feuilleton à rebondissements

ETATS-UNIS - Depuis plus de deux ans, pro et anti-mariage entre personnes de même sexe s'affrontent...

Encore un coup d’arrêt au mariage gay en Californie. Lundi, une cour d'appel de San Francisco a décidé de geler les célébrations d'unions homosexuelles en Californie jusqu'à ce qu'elle ait rendu sa décision sur la légalité des unions entre personnes gays. L'énième épisode d'un feuilleton à rebondissements.

Se marier, une liberté fondamentale

Tout commence en 2004, lorsque plusieurs comtés et municipalités, notamment San Francisco, cherchent à solenniser les mariages homosexuels, alors même que la législation de leur Etat ne les y autorise pas. L’année suivante, la Californie franchit la première un cap historique: elle est la première à voter un texte de loi qui donne l’autorisation à des couples de même sexe de se marier.

Mais ce n’est que le 15 mai 2008 que la Cour Suprême de l’Etat confirme que refuser la liberté fondamentale de se marier aux couples de même sexe viole la clause d’égalité devant la loi inscrite dans la Constitution californienne. Le 16 juin suivant, les premiers mariages gays sont célébrés. Quelque 18.000 couples gays se marient, jusqu’au 4 novembre 2008.

Proposition 8

A cette date, les Californiens participent non seulement à l’élection du président américain, mais doivent aussi se prononcer sur un paquet de lois locales. Parmi elles, un référendum d'initiative populaire, la «Proposition 8», un amendement à la Constitution de l'Etat stipulant que «seul le mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu par l'Etat de Californie». La Proposition 8 est adoptée à une courte majorité (52%). Le mariage gay n’est dès lors plus autorisé en Californie, et les unions qui ont eu lieu depuis le 16 juin doivent être invalidées.

Le 5 mai 2009, la cour suprême de l’Etat de Californie entend les arguments de plusieurs associations de défense des droits des homosexuels. Ces dernières affirment que le référendum qui a validé la Proposition 8 n’était pas un simple «amendement» - qui peut se faire après un vote des électeurs -, mais une «révision substantielle» de la constitution de l’Etat, qui ne peut être effectuée que par les élus. Le 26 mai, la Cour Suprême valide le résultat du référendum: six des sept juges estiment que cette consultation était légale et ne doit pas être annulée. Cependant, la cour statue sur les unions déjà célébrées: elles sont toujours valides.

Conformité avec la Constitution américaine

Le 11 janvier dernier, le procès qui doit décider si la Proposition 8 est conforme à la Constitution américaine s’ouvre dans le tribunal fédéral de San Francisco. Le 7 août, le juge Vaughn Walker déclare le texte de la Proposition 8 contraire à la Constitution, offrant une victoire juridique et symbolique aux défenseurs des droits des homosexuels.

Mais le juge fédéral décide de maintenir la loi en vigueur le temps d'étudier un recours des partisans du texte pour que celui-ci conserve force de loi pendant que l'affaire suit son cours dans le circuit d'appel. Et, lundi, il a donc décidé maintenir le gel des célébrations de mariages homosexuels, alors même que le gouverneur de l’Etat était d’avis que «l'intérêt général serait mieux servi si la décision du tribunal prenait effet, c'est-à-dire si le droit des couples de même sexe à se marier en Californie était rétabli».

Décision en 2011

L'appel sur le fond de l'abrogation de la Proposition 8 sera examiné durant la semaine du 6 décembre par les trois juges de la cour d'appel, repoussant à l’année 2011 leur décision. Et, au vu de tous ces rebondissements judiciaires, la question des unions homosexuelles en Californie pourrait bien finir par se retrouver sur le bureau de la Cour suprême des Etats-Unis, et régler la question une bonne fois pour toutes.

Car si, à l'heure actuelle, l’autorisation du mariage entre personnes de même sexe est du ressort de chacun des cinquante Etats américains (le Connecticut, l'Iowa, le Massachusetts, le New Hampshire et le Vermont, ainsi que la capitale fédérale, Washington, le reconnaissent), une décision de la Cour suprême scellerait le sort des unions gays sur tout le territoire américain, sans possibilité de recours pour l'une ou l'autre des parties.