Italie: le Sénat adopte une loi controversée sur les écoutes téléphoniques

TECHNOLOGIES - Silvio Berlusconi est accusé d'attenter à la démocratie...

Le Sénat italien, dominé par la droite de Silvio Berlusconi, a adopté jeudi lors d'un vote de confiance boycotté par l'opposition, une loi controversée limitant l'utilisation des écoutes téléphoniques dans les enquêtes judiciaires et leur diffusion dans les médias...
 
Le président du Conseil avait été piégé par des écoutes en mars dernier: un enregistrement de ses conversations montrait comment il avait tenté d’empêcher la RAI de diffuser un talk show. Il s’était alors insurgé, déclarant qu’il avait le droit de parler à qui il voulait, dans sa fonction de Premier ministre, sans que ses propos soient interceptés.
 

«Un coup de main aux criminels»
 

Là-dessus, jeudi donc, le Sénat vote cette loi, grâce à laquelle les Italiens n'auraient jamais eu connaissance de ce scandale, ni des autres. (Mais que vous pouvez encore vous réjouir d'entendre pour l'instant: ici)… Une des mesures les plus critiquées prévoit de limiter les écoutes téléphoniques à 75 jours. Ce délai peut être prolongé de trois jours en trois jours. Mais la prorogation doit être approuvée à chaque fois par un collège de trois juges, un mécanisme complexe, critiqué aussi bien par la justice que par la police.
 
«Cette loi donne un coup de main aux criminels pour échapper à la justice et le respect de la vie privée n'a rien à voir, c'est juste un prétexte», a dénoncé le secrétaire de l'association nationale des magistrats Giuseppe Cascini sur la chaîne de télévision Sky TG-24.
 

Entraver la liberté de la presse

 
De lourdes amendes allant jusqu'à 450.000 euros pour la publication d'écoutes téléphoniques dans les médias ont par ailleurs soulevé les protestations des éditeurs et des journalistes.
 
Les rédactions de Mediaset, le groupe appartenant à la famille Berlusconi, soutiennent le principe d'une grève générale de tous les médias programmée pour le jour de l'adoption définitive de la loi (probablement début juillet), selon la fédération nationale de la presse.
 
L'opposition accuse notamment la majorité de vouloir museler la presse et éviter qu'éclatent des affaires comme celle qui touche actuellement le chef de la Protection civile Guido Bertolaso, un protégé de Berlusconi, soupçonné de corruption.
 
«Cette loi est une cochonnerie et la démocratie est en jeu», a tonné Felice Belisario, chef des sénateurs du parti d'opposition Italie des valeurs (IDV) de l'ex-magistrat Antonio Di Pietro.

Protéger la vie privée
 

Selon la majorité de Silvio Berlusconi, cette loi est nécessaire pour protéger la vie privée des citoyens, qui voient trop souvent leur nom apparaître dans les journaux dans le cadre de fuites fréquentes d'écoutes. La loi laisse intactes les mesures prévues dans les enquêtes contre la mafia et le terrorisme, notamment des délais plus longs pour la mise sur écoutes.
 

Constitutionnalité

Pour entrer en vigueur, le texte doit être adopté dans les mêmes termes par la Chambre des députés puis signé par le président de la République. Selon la présidente des sénateurs du Parti démocrate (PD, principal parti d'opposition), la loi a de très fortes chances d'être recalée par la Cour constitutionnelle en raison «d'erreurs» et du caractère «déraisonnable» de clauses comme la prolongation des écoutes de 72 heures en 72 heures.