Premier jour d'une longue bataille juridique sur le mariage gay aux Etats-Unis

JUSTICE - Le procès sur la conformité de la Proposition 8 à la Constitution américaine est examinée à partir de ce lundi à San Francisco...

Des urnes au tribunal fédéral. La bataille entre opposants et défenseurs du mariage homosexuel en Californie a commencé ce lundi en fin d’après-midi à San Francisco.

Dans le tribunal fédéral de la ville, se tient le procès qui doit décider si la Proposition 8 est conforme à la Constitution américaine. Cette «Prop 8» a été adoptée en novembre 2008 par 52% des Californiens, et avait annulé la décision de la Cour suprême de l'Etat d'autoriser les unions homosexuelles. Elle amende la Constitution de l'Etat en statuant que «seul le mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu par l'Etat de Californie».

Discrimination envers les homosexuels?

Les opposants à la Proposition 8 affirment qu'elle est discriminatoire envers les homosexuels, et donc contraire à la Constitution américaine. En octobre dernier, le juge fédéral Vaughn Walker avait estimé que la plainte des défenseurs du mariage gay était recevable et que la question avait sa place dans une cour fédérale. Les adversaires du mariage gay font valoir de leur côté que les électeurs californiens se sont exprimés.

«Cette plainte est une tentative du juge Walker de faire un procès aux électeurs de Californie, et c'est un tort», selon Brian Brown, directeur de l'Organisation Nationale pour le Mariage (NOM), l'un des farouches opposants au mariage gay. «Je crois que nos Pères fondateurs se retourneraient dans leurs tombes s'ils entendaient que la Constitution garantit le droit de redéfinir le mariage. C'est absurde», a-t-il ajouté.

Un débat pédagogique

Les défenseurs du mariage homosexuel pensent que ce procès aura une valeur pédagogique. «La discrimination fait mal et elle n'aide personne», avait déclaré Jennifer Pizer, directrice du projet Mariage National de l'association Lambda Legal, qui défend les droits des gays, lesbiennes, bisexuels et transsexuels. «Le procès donnera une occasion au public d'écouter des experts des deux bords.»

La Cour suprême des Etats-Unis a toutefois refusé lundi que le procès soit diffusé sur Internet au moins jusqu'à mercredi après-midi. Le juge Walker avait demandé qu'il soit diffusé en direct sur le site de partage de vidéos YouTube. La plus haute juridiction des Etats-Unis a néanmoins autorisé que les débats soient retransmis en direct dans «d'autres salles du tribunal où le procès doit se tenir».

Jusqu’à la Cour Suprême?

Le procès n'est pas sans risques pour les opposants à la Proposition 8. Car, quelle que soit la décision du juge Walker, elle devrait être contestée et pourrait finir devant la Cour suprême américaine. Or, une décision de la Cour suprême scellerait le sort des unions homosexuelles sur l'ensemble du territoire américain, sans possibilité de recours pour l'une ou l'autre des parties.

Le procès constitue donc pour les «pro-mariage» un va-tout que plusieurs associations homosexuelles ont dénoncé. D'autant que le mariage gay a essuyé récemment plusieurs revers. Jeudi, les parlementaires de l'Etat du New Jersey ont rejeté un projet de loi visant à l'autoriser, tout comme les parlementaires de l'Etat de New York quelques semaines plus tôt. Seuls cinq Etats américains autorisent aujourd'hui les unions homosexuelles: l'Iowa, dans le centre, le Connecticut, le Massachusetts, le Vermont et le New Hampshire.

Lundi après-midi, quelque 100 personnes, principalement des supporters du mariage gay, manifestaient devant le tribunal ce lundi après-midi. Derrière eux, une douzaine de leurs adversaires, qui brandissaient en silence des pancartes pour que la proposition 8 reste en vigueur.