Les minarets vont-ils vraiment être interdits en Suisse?

DROIT - Si le vote de dimanche peut modifier la Constitution, l'ONU examine la conformité du texte avec les engagements internationaux du pays en matière des Droits de l'homme...

Contrairement à ce qui était annoncé, les Suisses se sont prononcés à 57,5% dimanche par référendum en faveur de l'interdiction de la construction de minarets. Mais cette interdiction sera-t-elle vraiment appliquée? 20minutes.fr fait le point.
 
Le vote de dimanche va-t-il modifier la Constitution?
Oui. L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au Parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de création d'une loi. Les Suisses ayant voté à 57,5% en faveur de l'interdiction de la construction de minarets, la Constitution devrait être modifiée. Ce vote va entraîner la modification de la Constitution suisse, dont le préambule proclame, «au nom de Dieu Tout-Puissant», l'esprit «de solidarité et d'ouverture au monde» du peuple et des cantons suisses. L'interdiction de la construction de minarets doit être intégrée dans l'article 72 de la Constitution sur les relations entre l'Etat et les religions comme une mesure «propre à maintenir la paix entre les membres des diverses communautés religieuses».
 
Cela signifie-t-il que les minarets existants vont être abattus?
Non, car le texte qui a été voté ce dimanche prévoit seulement l'interdiction de la construction de nouveau minaret. Le texte ne prévoit pas la suppression de ceux qui existent déjà. Les quatre minarets déjà édifiés en Suisse ne seront donc pas détruits.
 
Y'a-t-il atteinte à la liberté de religion?
Certains estiment que oui. Avant que le vote ne soit organisé, le comité des Droits de l'homme de l'ONU, dans ses recommandations finales, s'était déclaré préoccupé par l'initiative anti-minarets et la campagne d'affiches discriminatoire qui l'accompagnait. Selon le quotidien suisse Le Matin, «un expert du comité des Droits de l'homme, Nigel Rodley, avait exprimé son "incompréhension". Le Conseil fédéral n'aurait pas dû autoriser la votation de ce texte, contraire à ses obligations internationales, avait-il estimé.»
 
Le vote va-t-il à l'encontre du droit international?
C'est toute la question. Car si la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne, elle a quand même signé deux textes européens et internationaux relatifs aux Droits de l'homme: la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et le Pacte des droits civils et politiques de 1966, qui dépend du système ONU. Deux textes qui prohibent toute discrimination. L'ONU étudie donc en ce moment même la conformité au droit international de l'interdiction des minarets. Selon Le Matin, «un porte-parole du Haut Commissariat de l'ONU aux Droits de l'homme a précisé que l'ONU prendra position sur le résultat du scrutin».
 
Existe-il des recours pour empêcher que l'interdiction soit appliquée?
Oui. Tout citoyen suisse peut saisir la Cour européenne des Droits de l'homme à Strasbourg. Les deux textes cités ci-dessus permettent en effet un recours individuel devant la CEDH et devant le Comité des Droits de l’homme de l’ONU. Selon le constitutionnaliste Andreas Auer, cité par Le Temps, «un recours peut être déposé immédiatement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme». Une telle hypothèse serait même étudiée par les Verts, a indiqué leur président Ueli Leuenberger. Toujours selon le juriste suisse, «il est possible de saisir la Cour sans attendre qu’une décision concrète d’interdiction soit prise à l’égard de particuliers».