Philip Cave, ex-JAG: « Une condamnation à mort du major Hasan n'interviendra que s'il y a un verdict à l'unanimité»

 

Jeudi, le commandant commandant Nidal Hasan a été inculpé de 13 meurtres avec préméditation. Le psychiatre militaire est suspecté d'avoir ouvert le feu sur la base de Fort Hood le 5 novembre. Il sera jugé devant une cour martiale et risque la peine de mort. Le point avec Philip Cave, avocat militaire et ancien membre du JAG (la branche judiciaire de l'armée américaine).

 

Hormis l'un des avocat choisis par Nidal Hasan, qui est un civil avec une expérience du droit militaire, tout le monde appartient à l'armée. Le procureur, qui dirige les poursuites, le juge et les douze membres du panel, qui sont l'équivalent d'un jury de cour civile. Les douze jurés doivent être des officiers d'un grade supérieur à celui de l'accusé: ici, des lieutenant-commandants ou des commandants, donc. Un procès en cour martiale a généralement lieu sur la base où a eu lieu l'infraction/crime.

 

Les deux partis peuvent demander un transfert devant une autre cour (comme dans le film A few good men avec Tom Cruise, ndr). Il est plus probable qu'un tel recours soit déposé par la défense (cette dernière doit prouver que la cour choisie porte préjudice aux droits de l'accusé, ndr).

 

Je ne pense pas. D'abord, la condition médicale du Major Hasan doit être suffisamment bonne pour qu'il puisse comparaître. Ensuite, il faudra du temps pour terminer l'enquête. Et surtout, les experts devront déterminer l'état de sa santé mentale. Au cours du procès lui-même, les deux partis peuvent interroger/contre-interroger un témoin, comme dans un procès au civil.

Un procès en cour martiale a-t-il lieu à huis-clos?
Tous les cas de figures sont possibles: ouvert, fermé, ou entre les deux. Tout déprendra du caractère confidentiel et sensible de certaines informations.
 

 

Les jurés votent à bulletin secret. Si la peine de mort est réclamée, il doit être reconnu coupable à l'unanimité. Dans le cas d'un vote 11-1, la peine la plus grave ne peut être que la prison à perpétuité.

 

Tout à fait. Dans le cadre d'un deal, il échapperait forcément à la peine de mort. Car pour passer un accord, il faut plaider coupable. Or, il n'est pas possible de plaider coupable quand on fait face à la peine capitale. Mais vu les circonstances, il faudrait vraiment qu'il fournisse des informations jugées utiles par tout le monde. Et il n'obtiendrait sans doute rien de mieux que la perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle (life without parole).