Italie: Silvio Berlusconi va-t-il perdre son immunité pénale?

La Cour constitutionnelle italienne a repris ce mercredi matin ses délibérations. Elle doit se prononcer sur la validité de l'immunité pénale qui protège le chef du gouvernement Silvio Berlusconi depuis son retour au pouvoir il y a un peu plus d'un an.

Les 15 magistrats devront voter à l'issue de leurs travaux et leur décision doit être prise au moins à la majorité simple. Ils peuvent soit abroger la loi sur l'immunité, soit la valider ou bien en annuler seulement certains articles.

Gel des poursuites judiciaires
 

Silvio Berlusconi bénéficie d'une immunité pénale qui suspend toutes les procédures à son encontre, en vertu de la loi Alfano. Ce texte qui porte le nom du ministre de la Justice Angelino Alfano, avait été votée par le parlement le 22 juillet 2008, quelques semaines seulement après sa victoire aux législatives du 16 avril. Cette loi gèle pour la durée de leur mandat les poursuites judiciaires contre les quatre plus hautes charges de l'Etat italien (président, président du Conseil, présidents de la Chambre des députés et du Sénat).
 

Mardi, la Cour a d'abord entendu un résumé de la position des juges de Milan et Rome qui ont posé la question de la légitimité de la loi Alfano pour plusieurs procédures en cours contre Silvio Berlusconi. Pour les tribunaux de Milan et Rome, cette loi viole le principe constitutionnel d'égalité des citoyens.

Ensuite, les magistrats ont écouté les arguments des avocats défenseurs du président du Conseil qui ont argué que la loi Alfano ne garantit pas une immunité à vie au chef du gouvernement, mais ne représente qu'un gel temporaire des poursuites.
 

En outre, ils ont souligné que le chef du gouvernement se distingue des citoyens ordinaires de par ses fonctions et qu'il ne pouvait pas exercer sereinement sa charge s'il doit en parallèle préparer sa défense pour des procès. Si la loi Alfano était abrogée, Silvio Berlusconi pourrait se retrouver rapidement sur le banc des accusés pour le procès Mills, dans lequel il est accusé d'avoir versé 600.000 dollars à son ex-avocat fiscaliste britannique David Mills pour des faux témoignages en sa faveur dans des procès dans les années 90.