Le ministère américain de la Justice remet en cause le projet Google Books

EDITION - Un accord entre la société californienne et les éditeurs américains doit être examiné le mois prochain par un tribunal de New York...

Le ministère américain de la Justice a demandé vendredi au tribunal new-yorkais en charge de l’examen du marché conclu entre Google et les éditeurs américains de ne pas valider l’accord. Celui-ci poserait notamment des problèmes de droits d’auteur et d’abus de position dominante.

«Tel qu'il est rédigé actuellement, l'accord ne remplit pas les normes juridiques que cette cour doit appliquer», a indiqué le ministère. «L'intérêt public serait mieux servi si la cour encourageait la poursuite de ces discussions.»

Verdict le 7 octobre

En octobre 2008, Google et des syndicats d'éditeurs et d'auteurs américains s’étaient mis d’accord au sujet de l’exploitation aux Etats-Unis des livres numérisés par le moteur de recherche. Le compromis prévoit que la société californienne toucherait 37% des bénéfices sur la vente des ouvrages électroniques, contre 63% pour les auteurs et éditeurs.

Un tribunal de New York doit rendre son verdict sur cet accord le 7 octobre prochain. De nombreuses sociétés américaines dont Microsoft et Amazon ainsi que les éditeurs européens se sont déjà élevées contre le projet Google Books. Pour tenter d’avancer, Google a prévu une enveloppe de 125 millions de dollars (environ 87 millions d'euros) pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres ont été numérisées sans autorisation.