Mariage gay: la Cour suprême de Californie maintient l'interdiction

ETATS-UNIS - Les unions entre personnes du même sexe conclues auparavant dans l'Etat restent légales...

La «Proposition 8» a remporté la bataille. La Cour suprême de Californie a confirmé, ce mardi, le résultat d'un référendum interdisant les mariages homosexuels dans l’Etat. Mais elle a jugé que les unions entre personnes du même sexe conclues auparavant restaient légales. Cette décision intervient un an après que la Cour suprême a ouvert la voie aux unions légales entre personnes du même sexe en mai 2008, en annulant un article du code civil jugé discriminatoire. Environ 18.000 unions de couples homosexuels avaient été célébrées.
 
La «proposition 8», approuvée par 52,1%

Mais les opposants à ces mariages avaient réussi à convoquer un référendum pour inscrire leur interdiction dans la Constitution de l'Etat. Ce texte, appelé «proposition 8», avait été approuvé par 52,1% des voix le 4 novembre, refermant la parenthèse de quelques mois pendant laquelle des couples homosexuels avaient pu légalement se marier. Les opposants à la «proposition 8» n'avaient pas baissé les bras, déposant de nouveaux recours en justice, notamment de la part de l'organisation de défense des droits civiques «Aclu», du centre national pour les droits des lesbiennes et de la ville de San Francisco.
 
«La proposition 8 change la nature de notre gouvernement (...), elle enlève le droit (des minorités) à être traitées avec dignité et respect», avait déclaré en mars le principal avocat des défenseurs du mariage gay, Shannon Minter, devant les juges de la Cour suprême. Les opposants aux unions homosexuelles, par la voix de leur principal défenseur, Kenneth Starr, avaient affirmé que le peuple souverain s'était exprimé le 4 novembre. Une juge de la Cour suprême californienne a estimé que la haute juridiction ne pouvait pas «aller contre la volonté du peuple de modifier la Constitution».