Torture: «Personne n'est au-dessus des lois. Pas même George Bush»

INTERVIEW - L'avocate Amrit Singh, de l'American Civil Liberties Union, revient sur les fameux mémos…

Les mémos ayant autorisé les interrogatoires controversés de la CIA ont été publiés la semaine dernière. Des pratiques comme le waterboading, aujourd’hui considéré comme un acte de torture par l’administration Obama, ont été utilisées jusqu’à 266 fois contre deux prisonniers. De nouvelles informations suggèrent que Condoleezza Rice avait donné son feu vert en 2002. Le point avec l’avocate Amrit Singh, de l’American Civil Liberties Union (ACLU), qui a mené le combat pour obtenir la publication des mémos.

Un peu de vocabulaire d’abord: qu’est-ce qu’un mémorandum et quelle force juridique ont de tels documents?
Ces mémos sont des avis rédigés par l’Office Legal Concel, du département de la Justice. Ils sont rédigés par la crème des avocats de l’administration d’un président, et font figure d’autorité sur les questions juridiques. Ceux dont on parle ont en substance autorisé la CIA à recourir à de telles pratiques.

Y a-t-il une définition légale de la torture aux Etats-Unis? De telles pratiques n’y étaient-elles pas assimilées à l’époque?
La définition de la torture est technique. Il s’agit de méthodes «causant une souffrance mentale ou physique sévère». Les mémos ont essayé de prouver que de telles pratiques n’étaient pas de la torture. Leurs principaux arguments: les interrogatoires étaient encadrés par du personnel médical et les agents américains ont subi de telles pratiques lors de leur entrainement. Comparer un entrainement de son plein gré, étroitement surveillé à ce que ces prisonniers ont subi est absurde.

Quid de la convention de Genève, ou de la convention internationale contre la torture de l’ONU?
Les mémos ne font pas directement référence à la convention de Genève. En revanche celle contre la torture est directement implémentée dans le droit américain. Un autre argument était que les interrogatoires n’avaient pas lieu sur le territoire américain mais dans les prisons secrètes de la CIA, et uniquement contre des membres d’Al-Qaïda d’importance stratégique. Et quand bien-même la convention n’aurait pas été ratifiée dans ces pays, les avocats de l’administration ont simplement essayé de prouver que ces pratiques ne la violaient pas.

Obama a autorisé la publication des mémos mais semble avoir fermé la porte à des poursuites contre les agents de la CIA...
La publication des mémos est une victoire, mais ce n’est qu’une première étape. Ne pas poursuivre les auteurs serait une erreur. La torture est illégale et immorale, et chacun devrait rendre des comptes. On ne peut pas simplement se couvrir derrière le parapluie «je suivais les conseils juridiques en toute bonne foi».

En revanche, il semble laisser la porte ouverte à des poursuites contre les officiels de l’administration. Ce sera à l’Attorney General (ministre de la Justice) Eric Holder de se prononcer...
Il faut qu’il autorise une commission d’enquête indépendante, chargée de faire toute la lumière sur les responsabilités de chacun. Qui a torturé, qui a donné l’ordre, qui a défini le cadre légal, etc. Et qu’ensuite, les poursuites adéquates soient entreprises. C’est vital pour la santé de notre démocratie.

Y compris tout en haut, contre Condoleezza Rice, Alberto Gonzales (Attorney General à l’époque), Dick Cheney ou George W. Bush?
Si telles étaient les conclusions de l’enquête, absolument. Personne n’est au-dessus des lois. Pas même George W. Bush et les dirigeants. Encore moins eux d’ailleurs, car ils sont censés faire respecter la loi. Pour l’instant, même s’il y a déjà de nombreux éléments publics suggérant que de hauts-responsables étaient impliqués, l’implication et le degré de connaissance de chacun n’est pas clair. Il faut faire toute la lumière.

En tant qu’avocate, jugez-vous réaliste que George Bush se retrouve un jour face à un juge?
Je ne veux pas spéculer.