«Les juges de la Cour Suprême sont nommés à vie. Leur choix est crucial»

INTERVIEW - Une juge opérée d’un cancer, et tous les yeux sont braqués sur Obama. Décryptage avec une avocate d'Harvard...

De notre correspondant à Los Angeles

L’une des neuf juges de la Cour suprême des Etats-Unis, Ruth Ginsburg a été opérée d'un cancer du pancréas jeudi à New York. Si elle décidait de prendre sa retraite, Obama serait alors chargé de nommer son successeur. Ce pouvoir –l’un des plus importants d’un président– est scruté par tous. Une décision de la Cour (comme Roe v. Wade, qui a reconnu l’avortement comme un droit constitutionnel en 1973, ou Bush v. Gore, qui a arrêté le recompte en Floride en 2000) peut en effet bouleverser la société. Le choix d’un de ses membres n’est donc jamais neutre.

Alice Richmond, avocate diplômée d’Harvard, ancienne membre de l’American Bar Association Standing Committee On Federal Judiciary, l’organisme chargé de passer au crible les candidatures à la Cour Suprême, décrypte pour 20minutes.fr le processus.  

Quel est le rôle de la Cour Suprême?
Le gouvernement fédéral américain repose sur trois branches: législatif, exécutif et judiciaire. La Cour Suprême est la plus haute juridiction du système judicaire. C’est le gardien de la constitution. Elle détermine si une loi respecte ou non la constitution, arbitre des disputes entres Etats ou des controverses. Le système judiciaire américain est complexe du fait de ces deux niveaux: le fédéral vs celui de chaque Etat. Sur l’avortement par exemple, il y a une base fédérale, mais chaque Etat est libre d’apporter, dans une certaine mesure, des aménagements. La Cour Suprême veille cependant à ce qu’ils respectent la constitution, ou au moins son esprit. Comme souvent en droit, l’interprétation joue une grande part.

Avoir des juges à vie quand un président est limité à deux mandats, n’est-ce pas étrange?
Le but est d’assurer une certaine stabilité. Mais c’est pour ça que leur nomination est si importante et fait l’objet d’un vetting (enquête/vérification, ndr) des plus poussé. J’ai fait partie du comité ayant examiné quatre des juges actuels. On regarde tout, le moindre texte obscur rédigé en début de carrière, la vie personnelle... Un candidat fumait du cannabis, c’est rédhibitoire. Clarence Thomas, un des neuf juges actuels, a décrit le processus comme «abominable». Mais quand vous nommez quelqu’un à un tel poste et peut-être pour plusieurs dizaines d’années, vous ne faites pas les choses à moitié.

Quel type de juge est Ruth Bader Ginsburg?
C’était mon professeur de droit à Harvard et je la connais personnellement, donc je ne suis pas la plus objective. C’est une personne extraordinaire, assez timide et effacée derrière ses grandes lunettes, mais d’une intelligence incroyable. Elle a fait partie des premières femmes admises à la Law School d’Harvard dans les années 50 et a fait beaucoup dans le combat contre les discriminations. Elle est immensément respectée. Elle a déjà eu un cancer très sévère au colon et n’avait pas démissionné. Elle a été nommée par Bill Clinton, et elle aurait préféré mourir plutôt que de démissionner sous la présidence d’un républicain. Maintenant qu’Obama est en poste, et à 75 ans, il faut voir.

Que ce soit elle ou John-Paul Stevens, âgé de 88 ans, Obama aura sans doute un ou deux juges à nommer. Qui sont les favoris?
Chacun a sa short list. Laurence Tribe, l’un des plus éminents spécialistes de droit constitutionnel, en fait assurément partie. Mais à 67 ans, il est un peu âgé. Sur la centaine de juges de la Cour, il n’y a eu que deux femmes. Si Obama devait remplacer Ruth Bader Ginsburg, l’ancienne directrice de l’école de droit d’Harvard, Elena Kagan (48 ans), a ses chances, malgré son manque d’expérience. Dans tous les cas, l’équilibre ne devrait pas être bouleversé, Stevens comme Ginsburg étant plutôt libéraux –sauf accident, les juges conservateurs ne devraient pas prendre leur retraite de sitôt.
En revanche, Obama a un avantage sur ses prédécesseurs: il fut président de la Harvard Law Review (prestigieuse revue juridique tenue par les étudiants, ndr), puis professeur de droit constitutionnel. Il a appartenu à ces petits cercles. Il fera un choix informé.