Respectant la tradition parlementaire britannique et les pratiques en vigueur avant et juste après l'indépendance des Etats-Unis, les Pères fondateurs ont donné au Sénat la capacité de se protéger. Selon l'article 1, section 5 de la Constitution, chacune des chambres du Congrès est «juge de l'élection, de la nomination et de l'éligibilité de ses membres».

A l'origine, les sénateurs étaient élus dans les Etats par les législateurs. Si le Sénat pensait que les législateurs d'un Etat s'étaient laissés corrompre par un candidat, il pouvait refusait de le laisser siéger. Et ce qui est vrai pour les sénateurs élus l'est aussi pour les sénateurs nommés.

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Une majorité simple au Sénat suffirait pour se débarrasser de Burris. La possibilité de «juger» les élections et nominations a été utilisée à de très nombreuses reprises dans l'histoire américaine, à la fois dans les Etats et au niveau fédéral, pour exclure des candidats dont l'élection ou la nomination était suspecte.

Certes, en 1969, dans l'affaire Powell contre McCormack, la Cour Suprême a rappelé à juste titre que la Constitution limitait tout de même le pouvoir du Sénat et de la Chambre des Représentants d'exclure leurs membres. Certains juristes estiment que cette décision pourrait être utilisée pour empêcher le Sénat d'exclure Burris. Mais en fait, la lettre et l'esprit de cet arrêt de la Cour jouent en la défaveur de ce dernier.

L'affaire: Adam Clayton Powell, clairement élu au Congrès, lors d'une élection juste, a été exclu par la Chambre des représentants. A tort, a jugé la Cour Suprême, car il ne faisait aucun doute que l'élection de Powell était le fruit d'un choix du peuple, la Cour l'a répété à plusieurs reprises. Il s'agissait de protéger le droit de vote, a insisté la justice. Mais rien de tout cela ne s'applique dans l'affaire qui nous occupe aujourd'hui.

Les Cours fédérales n'ont rien à dire si le Sénat décide (avec de bonnes raisons) qu'une élection ou une nomination ne s'est pas déroulée correctement ou est entachée de corruption. Ce qui est crucial ici, c'est que la Constitution elle-même désigne le Sénat comme la plus haute instance pour juger l'élection de ses membres. Dans ce cadre, une décision du Sénat ne peut être remise en cause par aucune autre Cour.

Rien ne dit que Burris a payé

Quels sont les arguments qui jouent en la faveur de Burris? Blagojevitch et lui affirment tous deux que le Sénat ne doit pas tenir compte des erreurs du gouverneur (Blago) pour décider si le sénateur qu'il a nommé (Burris) peut siéger ou pas. Et certes, rien ne dit que Burris a payé le gouverneur pour qu'il le nomme sénateur.

Mais imaginez que Burris ait remporté l'élection simplement parce que d'autres candidats ont été tenus hors du scrutin, pour de mauvaises raisons : le Sénat pourrait invalider cette élection. De même, il apparaît désormais que Blagojevich a refusé de considérer la candidature de certains pour de mauvaises raisons, par exemple parce qu'ils n'ont pas voulu verser de pots-de-vin. Avec un processus de nomination si irrémédiablement entaché d'irrégularités, le Sénat pourrait tout à fait statuer que rien de bon ne peut venir d'une nomination décidée par Blagojevich.

(Et ne soyons pas désolés pour Burris, qui, après tout, a pris une décision discutable en acceptant la nomination étant donné les circonstances. Il y a plusieurs semaines, les dirigeants du Sénat ont annoncé qu'aucun sénateur nommé par Blagojevich ne pourrait être autorisé à siéger. Qu'est-ce qui lui est donc passé par la tête? Beaucoup d'autres candidats ont sans doute refusé de traiter avec Blagojevich une fois que ses agissements ont été connus; Burris a eu sa chance au Sénat à leurs dépends)

Blago rapidement hors circuit?

Blagojevich n'a pas encore été jugé coupable, mais cela n'a pas d'importance pour le Sénat. Dans ce contexte, le Sénat lui-même est juge, comme l'indique la Constitution, et peut décider pour lui-même. Le Sénat peut rejeter toute nomination décidée par Blagojevich si une majorité de sénateurs est fermement convaincue que celui-ci est corrompu et que toute nomination qu'il décidera pourra être entachée de corruption.

Pour s'assurer de la légalité de sa décision, le Sénat doit suivre la procédure. Le cas de Burris pourra être examiné par un comité, même avant que celui-ci ne siège. Et Burris aura beaucoup de mal à convaincre un juge fédéral de s'occuper de cette affaire, surtout si démocrates et républicains unissent leurs efforts. Si tout va bien, Blagojevich sera rapidement hors du circuit et un nouveau processus de nomination (ou une élection) pourra commencer.

Enfin, le Sénat peut blinder son vote d'exclusion de Burris: il peut adopter auparavant une résolution stipulant que si Burris devait porter l'affaire devant une cour fédérale et gagner, il serait immédiatement exclu du Sénat. Une telle résolution découragerait Burris de se plaindre devant une Cour et découragerait aussi n'importe quel juge de s'occuper de l'affaire. C'est donc au Sénat de décider s'il laissera ou non siéger Burris – il a le pouvoir, et le droit constitutionnel, de stopper Blagojevich.

 

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