Radovan Karadzic transféré au TPI à La Haye: Et maintenant?

PAYS BAS - Il faudra encore plusieurs mois avant un procès contre l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie...

Il a fallu 13 ans pour arrêter Radovan Karadzic, transféré ce mercredi à La Haye. Il faudra encore plusieurs mois avant un procès contre l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie. 20minutes.fr fait le point sur les étapes à venir.

Une comparution initiale jeudi

Lors de sa comparution initiale, qui doit avoir lieu jeudi, il pourra être accompagné d'un défenseur agréé par le TPI ou se verra assigner un avocat commis d'office. C'est lors de cette première audience qu'il lui sera demandé s'il plaide coupable ou non coupable.

Il ne sera pas obligé de répondre immédiatement, et pourra utiliser le délai légal de 30 jours.

Si Karadzic plaide coupable

Au cas hautement improbable où il plaiderait coupable de tous les chefs d'accusation, Radovan Karadzic éviterait un procès et les juges ne tiendraient qu'une audience pour fixer sa peine.

Si Karadzic plaide non coupable

Dans le cas contraire, et si l'accusé est jugé médicalement apte à comparaître, commencera la phase préparatoire au procès, devant des juges nommés à cet effet, au cours duquel la défense se voit communiquer les éléments de preuves éventuellement secrets ayant permis d'établir l'acte d'inculpation. Par la voix de ses avocats à Belgrade, Karadzic a laissé entendre qu'il veut se défendre lui-même à son procès : il devra néanmoins en faire dès que possible une demande motivée par écrit au greffe et c'est ensuite aux juges de décider en prenant en compte les avis des différentes parties. Un appel contre la décision peut être interjeté, la décision finale incombant alors à la chambre d'appel.

La phase préparatoire du procès

Les parties sont censées essayer d'atteindre une meilleure efficacité lors du procès à venir en convenant des faits dont ils débattront. Cette procédure est longue et peut durer plusieurs semaines car elle tient largement de la «common law» britannique, sans juge d'instruction à la française pour préparer le procès.

Quelle peine encourt Karadzic?

Agé de 63 ans, il risque la prison à vie - le TPI ne prévoit pas la peine de mort-  s'il est reconnu coupable des onze charges qui pèsent contre lui, notamment génocide, persécutions, exterminations, meurtres, déportations, actes inhumains ou encore prises d'otages.